Un compte rendu négatif pour l’AINC : Revendications territoriales

21 décembre 2007
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Le mardi 11 décembre, M. Campbell, le vérificateur général adjoint du Canada s’est présenté devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones pour expliquer le rapport du bureau dévoilé en octobre 2007 critiquant le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et son manque d'initiative dans la mise en place de la convention de 1984 dirigée vers les revendications territoriales des Inuvialuit.

Le printemps dernier, le bureau de Sheila Fraiser, la vérificatrice générale du Canada, a entamé une enquête sur les revendications spécifiques des quelque 22 traités signés précisément depuis 1975 et la convention avec les Premières nations cries de la Baie James.

Ronald Campbell a tout d’abord défini que les ententes sur les revendications territoriales avaient pour but de changer les relations entre les gouvernements et les groupes autochtones et non pas d’y mettre un terme. Et que les obligations du Canada incluent des mesures ponctuelles précises et d’autres sollicitent des modifications de processus. Il a poursuivi en identifiant les lacunes, au niveau de ces obligations, décelées par l’investigation de la vérificatrice générale. Il décrit le fait que souvent le gouvernement fédéral n’a pas établi de procédures pour implémenter ses obligations et n’a pas non plus identifié de responsable pour prendre diverses actions. C’est ainsi que depuis 23 ans, aucune stratégie n’a été mise en place pour rencontrer les termes de la convention avec les Inuvialuit, ni d’outil pour contrôler leurs réalisations.

Le sénateur Sibbeston veut questionner le ministère

Le vice-président de ce comité sénatorial qui a siégé à cette audience n’est nul autre que Nick Sibbeston, l’ancien premier ministre des TNO (1985-1987). En entrevue, ce Ténois de naissance dénigre le manque d’initiative du MAINC. « C’est comme s’ils n’avaient pas d’intérêt, pas de volonté ! Ils ne se sont donné aucun outil pour atteindre leurs objectifs », dit-il.

Le rôle du comité des peuples autochtones est d’étudier le processus fédéral de règlement des revendications particulières. « Nous devons étudier le problème, ajoute le sénateur. puis nous allons émettre nos recommandations. Le rapport propose de constituer un corps indépendant qui pourrait surveiller et s’assurer que les obligations du gouvernement sont respectées. C’est vraisemblablement quelque chose de semblable que nous allons conseiller ».

Pour expliquer quelque peu les raisons de ces décalages gouvernementaux, le vice-président articule une différence de culture et cite M. Campbell lors de sa présentation. « Lorsque l’on parle aux Premières nations des revendications territoriales, on entend souvent une analogie avec le mariage et le divorce », comme si les autochtones visualisaient plus ces ententes comme un mariage, une nouvelle relation vouée à profiter et à se développer, tandis que le gouvernement le prend plus comme un divorce et essaye de diminuer les conséquences de ce qui s’est passé. Pour Nick Sibbeston s’accorde aussi avec le vérificateur adjoint pour que le MAINC vienne s’expliquer devant le comité afin de connaître les deux côtés de l’histoire. Ce sera après tout, un bon premier pas pour faire réagir le ministère si l’on prend en compte que les dernières vérifications de 2003 et 2006 avaient conduit aux mêmes indignations et que malgré cela rien n’avait évolué. « C’est la première chose que nous ferons dans la nouvelle année. Le ministère va venir devant notre comité et répondre aux critiques de ce rapport », déclare le vice-président du comité.

Questionné s’il avait été témoin de cette nonchalance gouvernementale lors de ses différents mandats au sein du gouvernement des TNO, Nick Sibbeston confit que les différents traités touchant les nations des Territoires étaient tous neufs à l’époque. « Nous ne pouvions pas nous attendre à quelque chose tout de suite, c’était trop tôt. Pourtant, la solution aurait été de se questionner dès le début. Plusieurs revendications territoriales sont en phases de négociations, et ce genre d’agissements provenant du gouvernement fédéral ne fait que mauvaise apparence. C’est certain que les prochaines ententes avec des nations autochtones seront plus dures à conclure alors qu’elles réalisent ne pas pouvoir faire confiance au Canada », termine-t-il.