Gestion scolaire : Retour à la case départ pour les Franco-Yukonnais

25 mai 2015
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OTTAWA – Une nouvelle étape a été franchie, le jeudi 14 mai, dans la bataille juridique opposant la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) au gouvernement territorial. Cette fois, c’est le plus haut tribunal du pays, la Cour suprême du Canada, qui s’est prononcé dans cette cause, renvoyant les deux parties à la case départ.
Depuis le dépôt d’un premier recours judiciaire de la CSFY contre le ministère de l’Éducation du Yukon, en 2009, ce dossier a connu plus que son lot de rebondissements, le plus étrange étant sans aucun doute la remise en question de l’impartialité du juge Vital Ouellette, de la Cour suprême du Yukon. Compte tenu du fait que le juge Ouellette avait antérieurement milité pour les droits des francophones, la Cour d’appel du Yukon a déterminé, en février 2014, que le magistrat affichait un parti pris envers la communauté franco-yukonnaise.
Dans la décision que vient de rendre la Cour suprême du Canada, on soulève les mêmes craintes, confirmant ainsi le jugement de la Cour d’appel du Yukon
« Outre les commentaires désobligeants et irrespectueux que le juge (Ouellette) a fait envers l’avocat du Yukon, il s’est produit plusieurs incidents qui, lorsqu’examinés dans les circonstances du procès en entier, mènent inexorablement à cette conclusion (qu’il existe une crainte raisonnable de partialité) », tranche la Cour suprême.
Ainsi, à la suite des rebondissements des dernières années, il allait de soi que la Cour suprême du Canada nous réserve elle aussi une surprise de taille, soit la recommandation de tenir un nouveau procès.
Un nouveau procès permettrait d’établir clairement qui de la CSFY ou du gouvernement du Yukon est responsable de déterminer quels élèves peuvent être admis dans la seule école francophone du territoire. Les leaders francophones jugent cet aspect essentiel à la survie des communautés, puisque les enfants d’immigrants francophones sont considérés comme des enfants de non-ayants droit.
Sur cette question, la Cour suprême entretient le mystère en statuant qu’en général, le gouvernement est responsable d’établir les critères d’admission des enfants de non-ayants droit, mais que dans le cas des minorités linguistiques, il est possible que ce même gouvernement confère un « large pouvoir discrétionnaire » à une commission scolaire en ce qui concerne les critères d’admission.
La suite des choses
Aux yeux de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, le jugement de la Cour suprême constitue une invitation pour les communautés francophones à faire valoir leurs droits. L’organisme porte-parole des francophones vivant en situation minoritaire y voit une occasion de « revenir à la charge sur des questions de fond ».
« Principalement, la Cour s’est contentée d’ordonner un nouveau procès dans cette affaire. Tout en reconnaissant que les questions de fond sont pertinentes, elle n’a pas tranché de façon définitive sur celles-ci. Cela signifie que la porte reste ouverte pour porter à nouveau ces questions devant les tribunaux », avance la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny.
« Que la Cour suprême du Canada accorde aux francophones le droit de revenir à la charge pour faire reconnaître leurs droits linguistiques et la gestion des admissions est très positif pour toutes les communautés francophones en situation minoritaire à travers le Canada », renchérit l’avocat de la CSFY dans cette cause, Roger Lepage.
Or, au sein de la communauté franco-yukonnaise, on se montre beaucoup moins enthousiaste à l’idée de se lancer dans de nouvelles procédures judiciaires face au gouvernement du Yukon. On indique qu’entamer un tel processus nécessite d’importants investissements en temps, en énergie et surtout, en argent.
« La CSFY devra décider, en consultation avec ses conseillers juridiques, si elle doit poursuivre le dossier en retournant en première instance, en tenant compte de l’importance des questions soulevées pour l’avenir de l’éducation francophone en milieu minoritaire, des coûts engendrés et des délais additionnels que cette démarche entraînerait », précise Ludovic Gouaillier, président de la CSFY.
« Nous sommes consternés par la décision de la Cour suprême. Les questions des droits des services en français n’ont pas été résolues. Tout est en suspens. Demander à une petite communauté comme la nôtre de s’engager dans un deuxième procès n’est pas réaliste et freine son développement. Des millions ont été dépensés et justice n’a pas été rendue », déplore pour sa part la présidente de l’Association franco-yukonnaise, Angélique Bernard.
Pour l’instant, la CSFY semble privilégier la négociation directe avec le gouvernement territorial afin de réaliser quelques gains et d’en arriver à un terrain d’entente.
« La CSFY reste disposée à discuter avec le gouvernement du Yukon afin de trouver des solutions négociées aux questions qui pourraient être soulevées lors d’un nouveau procès », confirme Ludovic Gouaillier.