Commission des droits de la personne : Restructuration en vue pour la Commission des droits de la personne

25 juin 2015
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À l'occasion du dépôt de l'examen exhaustif de la Loi sur les droits de la personne, le président de la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest, Charles Dent a présenté les recommandations émises. (Photo: Noémie Bérubé)

À l'occasion du dépôt de l'examen exhaustif de la Loi sur les droits de la personne, le président de la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest, Charles Dent a présenté les recommandations émises. (Photo: Noémie Bérubé)

 Le 17 juin, à Yellowknife, la Commission des droits de la personne des TNO a présenté son examen exhaustif de la Loi sur les droits de la personne.
Cette expertise compte de nombreux constats qui seront appliqués et améliorés, d’ici les deux prochaines années, par la Commission. De fait, elle travaille à une nouvelle approche du traitement des plaintes. Désormais, le nouveau plan stipule que les deux parties impliqués seront face l’une à l’autre et discuteront dans le but de trouver une solution par tous les moyens. Les buts : réduire le nombre de plaintes reçues à la Commission et de rendre le système plus juste pour tous.
En ce moment, le processus de plainte est similaire à celui des tribunaux, avec un juge, des avocats, des témoins et des preuves.
« Nous voulons améliorer le processus courant qui est trop judiciaire et contradictoire », a affirmé d’entrée de jeux le président de la Commission des droits de la personne des TNO, Charles Dent.
Parmi les faits marquants du rapport, quatre recommandations majeures sont sorties. On suggère notamment de repérer et de réduire la discrimination systémique. La Commission devra accroître les relations entre les collectivités et les personnes pour mieux protéger et promouvoir leurs droits. Elle devra également instaurer une approche relationnelle et participative dans tous les aspects du travail sur les droits de la personne. La Commission des droits de la personne devra aussi voir à unifier et simplifier la structure pour mieux harmoniser son travail et celui du directeur aux droits de la personne.
Cela devrait prendre deux ans pour que le nouveau processus de la Commission des droits de la personne des TNO soit en place et fonctionnel. Toutes les recommandations ne seront sans doute pas mises en œuvre, mais la plupart des changements seront faits.
« Il y a certaines choses que nous pouvons faire par nous-mêmes qui ne coûtent pas trop cher et qui ne requièrent aucune modification à la législation […]. Quelques recommandations nécessitent plus d’argent, comme l’augmentation du nombre d’employés administratifs et d’avocats, et demanderont un appui financier de l’Assemblée législative. Nous ne croyons pas recevoir cet argent avant les élections. Nous souhaitons que le nouveau gouvernement élu voit que c’est une priorité et que le délai ne soit pas trop long », a expliqué M. Dent.
Le rapport de 65 pages marque le 10e anniversaire de la promulgation de la Loi en 2004. Il a été rédigé par une équipe de professionnels qui comptent de nombreuses expériences d’enseignement ou de pratique du droit constitutionnel et de la personne.
À l’automne, la Commission présentera à la population un plan de ce qui sera fait à court terme pour établir et mettre en place ce nouveau processus.