Dossier spécial gazoduc : Répercussions économiques et sociales

06 janvier 2011
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La Commission d'examen conjoint

La Commission d'examen conjoint

 

Le gazoduc longeant la vallée du Mackenzie, c’est tout d’abord le chantier le plus onéreux de l’histoire du Canada : 16, 2 milliards de dollars d’après les estimations du consortium gazier datant de 2007. Lorsque le projet sera jugé économiquement bénéfique pour l’industrie, les Territoires du Nord-Ouest verront quatre saisons de construction hivernales se dérouler avant l’ouverture des vannes gazifières. Cette phase de construction représente, pour les résidents ténois, l’accès à 3100 années-personnes à l’emploi promis dans l’accord socio-économique signé en janvier 2007 entre le gouvernement territorial et les promoteurs du projet gazier. Les emplois sécurisés dont la priorité sera donnée aux travailleurs autochtones représentent 16 % des postes créés. Pour le gouvernement territorial, ce projet représente l’opportunité à saisir pour développer son territoire. Bob McLeod, le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement des TNO, avance que la pièce d’infrastructure la plus importante dont bénéficiera ce territoire qui la vu naître sera la construction de « la route de la vallée du Mackenzie qui sera facilitée par la croissance de l’activité associée au pipeline ». Pour l’économie territoriale, le ministre McLeod, relate un flot de 67,5 milliards de dollars en se basant sur le meilleur cas économique illustré dans l’étude Wright Mansell remise au GTNO en 2007 (un scénario qui mise sur une augmentation de capacité du gazoduc à 49,8 Mm3/ j ou 1,8 Gpi3/j, dès 2024 grâce à la découverte de nombreux autres champs d’exploitation aux TNO et un prix du gaz atteignant les 8 $ US).

En 2011, les Territoires du Nord-Ouest ne jouissent toujours pas d’une entente de répartition des recettes avec le gouvernement fédéral et ne perçoivent ainsi aucune redevance de l’extraction gazière et pétrolifère qui se développe à l’intérieur de ses frontières. Le gouvernement territorial a annoncé que le mégaprojet pourrait faire avancer ce dossier plus rapidement. Pour l’instant, Ottawa applique sa loi fédérale sur les hydrocarbures qui contient un règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales. Ce dernier implique que le gouvernement fédéral perçoive un taux de redevance de 1 % à 5 % durant la phase de recouvrement d’un projet dans le Nord. Une fois le recouvrement atteint, le taux de redevances passe à 30 % des revenus nets ou 5 % des revenus bruts, selon le plus élevé des deux montants.

L’Aboriginal Pipeline Group détient un tiers du pipeline au sein du consortium gazier, et lorsque le gaz coulera, des dividendes des ventes reviendront aux propriétaires de l’APG. Lesquels sont les Sahtu (34 %), les Gwich’in (20 %), les Inuvialuits (4 %) alors que 34 pour cent sont réservés aux DehCho,  advenant qu’ils décident de prendre part à l’APG. Ces dividendes seraient comptabilisés dans les 67,5 milliards de dollars annoncés par le gouvernement ténois.