Vers un partage des pouvoirs : Règlements environnementaux dans l'Arctique de l'Ouest

22 janvier 1999
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La nouvelle Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, adoptée le 22 décembre 1998 par le gouvernement fédéral, permettra de réaliser le désir de cogestion des ressources naturelles entre les gouvernements fédéral, territorial et les Premières nations.

Trois conseils publics assumeront désormais une part des responsabilités reliées à la gestion des ressources dans la vallée du Mackenzie. Le Conseil de l'aménagement du territoire, l'Office des terres et des eaux ainsi que le Conseil d'évaluation et d'examen des répercussions environnementales dans la vallée, seront responsables de l'aménagement du territoire, de la réglementation de l'utilisation des terres et des eaux, ainsi que de l'évaluation de l'impact sur l'environnement des projets d'exploitation des ressources.

«Grâce à cette nouvelle loi, les résidants du Nord et la population autochtone joueront des rôles primordiaux dans la prise de décisions en matière de gestion des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Nos partenaires du secteur privé seront en mesure de poursuivre leurs activités dans un climat de certitude, grâce à une structure de gestion plus rationnelle», a annoncé la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Jane Stewart.

Tous les articles de la nouvelle loi sont entrés en vigueur le 22 décembre 1998 à l'exception de la partie IV. Cette partie qui porte sur la création de l'Office des terres et des eaux n'entrera en vigueur que l'an prochain.

Puisque les nations Gwich'in et du Sahtu sont en voie de régler leurs revendications territoriales, elles préfèrent patienter avant d'adopter la nouvelle réglementation.

Mine Diavik

Il n'y a cependant pas de lien entre le délai de la création de l'Office des terres et des eaux et l'éventuelle exploitation de la mine Diavik.

«La mine étant déjà soumise au Rapport d'évaluation et d'examen en matière d'environnement du gouvernement fédéral, elle ne sera pas affectée par l'entrée en vigueur de la nouvelle législation», explique le directeur de la gestion des ressources et des politiques du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Gary Neckel.

Toutefois, une fois en vigueur, c'est l'Office qui accordera les permis d'exploitation des terres et des eaux dans les régions où les gouvernements municipaux ne sont pas déjà chargés de cette fonction.

«Selon les derniers renseignements obtenus, aucun gouvernement municipal ne délivrerait de tels permis dans les T.N.O. Le gouvernement territorial est donc chargé de déterminer quelles sont les municipalités qui s'attribuent cette fonction et quelles sont celles qui ne se l'attribuent pas», ajoute M. Neckel.

L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie sera composée de deux sous-comités, soit celui des Gwich'ins et du Sahtu, au sein desquels siègeront cinq membres permanents. Sept autres membres ainsi qu'un président nommé par les trois nations non visées par les règlements des Gwich'ins et du Sahtu, c'est-à-dire le DehCho, le North et le South Slave, seront aussi à la tête de l'Office.

«La logique et la raison d'être de l'Office, selon le gouvernement fédéral, est d'offrir la chance à l'ensemble de la population des T.N.-O. de s'exprimer sur les projets d'exploitation des ressources dans la vallée du Mackenzie. Il ne doit pas y avoir de favoritisme à l'égard des nations Gwich'in et du Sahtu, même si elles sont en voie de régler leurs revendications territoriales», indique M.Neckel.

La création de cette nouvelle loi a été incitée, entre autres, par le rapport «Rassembler nos forces : plan d'action du Canada pour les questions autochtones», adopté en 1997. Un des buts de ce rapport était de renouveler les partenariats avec les différents groupes autochtones du Nord canadien.

La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie ne s'applique qu'à la portion des Territoires du Nord-Ouest qui n'est pas comprise dans les régions visées par le réglement avec les Inuvialuit, au nord, et le Nunavut, à l'est.