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Politique

Système intégré de réglementation : Pousser pour la dévolution du pouvoir de nomination

Favori Impression :: Pousser pour la dévolution du pouvoir de nomination Maxence JailletMaxence Jaillet
Paru le 09 avril 2009
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Le gouvernement des TNO répond à La voie de l’amélioration.

L’une des suggestions les plus faciles, et des plus rapides à mettre en œuvre pour faire progresser les améliorations à la réglementation des TNO serait selon le vice-premier ministre des TNO, que le gouvernement fédéral concède le pouvoir de nomination aux GTNO pour les nouveaux membres affectés aux offices ou organismes de réglementation des Territoires.

Le gouvernement territorial a en effet publié ses suggestions concernant l’amélioration du système intégré de réglementation des terres et des eaux prévu par les parties des accords de revendications territoriales. Ces suggestions faites au ministère des Affaires indiennes et du Nord veulent s’inclure dans les recommandations émanant des démarches précédentes, entre autres celles de Neil McCrank publiées à l’été 2008, nommée La voie de l’amélioration.

En entrevue, le Michael Miltenberger a souligné l’importance pour le gouvernement de pouvoir nommer les membres des différents offices. « Il serait beaucoup plus efficace que ce soit des nominations provenant du GTNO plutôt que d’Ottawa. Nous connaissons bien nos ressources humaines et c’est tout le système de réglementation qui gagnerait à ce que les nominations colorées de politique ne prennent plus de place dans notre environnement de réglementation », a-t-il convenu.

Questionné à ce sujet lors d’une conférence de presse, le ministre Chuck Strahl, a répondu à l’Aquilon que cette dévolution de nomination était à évaluer, mais que déjà le GTNO était consulté pour chaque nomination. Il a spécifié que toute cette amélioration suivait le cours normal de son évaluation et que la prochaine étape serait la mise en place de la législation. Cette dernière nécessiterait bien sur l’aval de la chambre des communes.

 

 

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