Éditorial : Poursuivre ou ne pas poursuivre?

06 février 2014
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La question se pose actuellement dans les rangs des Premières Nations des Territoires du Nord-Ouest au sujet du projet de loi C-15.
Ce n’est pas la question du transfert de responsabilités qui constitue le bât qui blesse dans ce cas. Comme on le disait la semaine dernière, c’est la disparition de leur voix importante au chapitre lorsque des projets de développement auront lieu avec le démantèlement des offices régionaux de gestion des eaux et des terres.
Tous savent que le projet de transfert de responsabilités est incomplet. Il est tronqué de nombreuses sphères décisionnelles.
La raison pour laquelle le transfert est incomplet repose probablement sur une absence de confiance du gouvernement fédéral envers sa colonie nordique. Peut-être une version plus complète du transfert de responsabilités sera un jour présentée à la population ténoise.
Malgré ce caractère incomplet, les Premières Nations se sont presque toutes ralliées au transfert de responsabilités.
Mais voilà que le projet de loi C-15 se retrouve au Parlement canadien et est presque assuré de devenir loi.
Si la pression politique des Premières Nations échoue, on ne sera pas très étonné. En effet, on n’a qu’à regarder vers qui cette pression se fait (le caucus conservateur) et on comprend vite que les exigences politiques des Premières Nations du Nord ne pèseront pas lourd dans la balance au moment du vote en Chambre.
Ne reste donc que le dépôt d’une poursuite judiciaire pour essayer de rétablir la situation ou, au minimum, pour retarder la mise en application de la loi.
Les Premières Nations autochtones ont plusieurs facteurs qui militent en leur faveur, mais l’aspect le plus important reste la protection constitutionnelle de leur droit à l’autodétermination et à leur prise en charge. On verra si les tribunaux seront enclins à déclarer cette loi anticonstitutionnelle.