La poursuite est déposée : Poursuite sur les services en français

28 janvier 2000
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C'est fait, la déclaration de poursuite a été finalement déposée à Yellowknife, en cour fédérale, le 25 janvier! Il s'agit de la toute première poursuite du millénaire déposée à notre cour fédérale.

Le lendemain, le huissier, Mansley King, prenait possession des copies de la poursuite qui seront signifiées à Tony Whitford, président de l'Assemblée législative, Daniel Marion, commissaire des T.N.-O. et Judy Tutcho, commissaire aux langues.

Les demandeurs dans cette cause sont, du côté corporatif, la Fédération Franco-TéNOise, les Éditions franco-ténoises/L'Aquilon et, du côté des individus, Fernand Denault, Suzanne Houde, Nadia Laquerre, André Légaré et Pierre Ranger.

« Il faut comprendre que ce n'est pas un processus de négociation dans lequel on s'embarque », a expliqué le président de la FFT, André Légaré. « Ce qu'on recherche à la fin du processus, c'est la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles des T.N.-O. ».

Pour l'un des demandeurs, Fernand Denault, les tribunaux sont un outil des sociétés démocratiques : « C'est un moyen de communication quand il y a un problème ». C'est un peu comme le recours à un arbitre pour régler un différend.

André Légaré souligne que cette poursuite ne coûtera rien aux francophones de la communauté. «Tout provient du Programme de contestation judiciaire » a souligné le président de la Fédération, André Légaré

Pour le directeur général de la FFT, Daniel Lamoureux, il y a un moyen simple d'éviter tous ces frais : « Les gouvernements n'ont qu'à reconnaître qu'on a raison ».
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