Le guichet unique pourrait être proposé : Poursuite judiciaire de la FFT

08 mars 2002
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Les deux avocats engagés dans la défense du gouvernement territorial, Earl Johnson et Roger Tassé, ont réitéré leur souhait d’obtenir une entente hors cours avec la Fédération Franco-TéNOise dans le cadre de la poursuite judiciaire intentée contre les deux paliers de gouvernements. Les deux procureurs ont même avancé la possibilité d’établir un guichet unique des services en français dans les quatre communautés francophones des T.N.-O. « Un voyage de 1000 milles commence par un pas », a rétorqué le directeur général de la Fédération Franco-TéNOise, Daniel Lamoureux.

Selon Earl Johnson, le processus pour établir si le gouvernement territorial est une institution du fédéral au niveau linguistique pourrait être très long. « Nous pourrions même nous retrouver jusqu’en Cour d’appel ou en Cour suprême du Canada », dit-il. Ensuite, il faudra établir si les droits de Francophones ont véritablement été bafoués par les institutions visées par la poursuite.

Selon la défense déposée dernièrement par MM. Johnson et Tassé, les paragraphes 16 à 20 de la Charte fédérale des droits et libertés ne sont pas applicables aux Territoires du Nord-Ouest puisque « les défendeurs ne sont pas des institutions du Parlement ou du gouvernement du Canada ». Toutefois, si la Cour devait statuer le contraire, les défendeurs allèguent avoir respecté la Charte.

Il y est aussi écrit que la commissaire aux langues des T.N.-O. est la personne responsable de régler ce genre de situation. Selon lui, les personnes impliquées dans la poursuite à titre individuel n’ont pas porté plainte à la commissaire. « Il y a un processus dans la Loi sur les langues officielles qui dit que s’il y a un problème, on va voir la commissaire qui enquêtera ».

Au point de vue des plaintes déposées à la commissaire par les Éditions Franco-Ténoise/L’Aquilon et la Fédération Franco-TéNOise, M. Johnson croit que la commissaire aux langues des T.N.-O. a respecté la Loi. « Apparemment, il y a eu des enquêtes effectuées et des recommandations de portées, mais c’est le plus loin qu’elle peut aller », d’argumenter l’avocat.

Les plaignants prétendent aussi que la politique sur les langues officielles ainsi que les lignes directrices adoptées par le gouvernement territorial vont à l’encontre de la Loi sur les langues officielles des T.N.-O, ce que nie la défense territoriale.
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