Le Yukon embarque : Poursuite judiciaire

12 novembre 1999
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À l’occasion de son assemblée générale annuelle tenue à Whitehorse le 6 novembre dernier, l’Association franco-yukonnaise (AFY) a adopté une résolution visant à s’engager aux côtés de la Fédération Franco-TéNOise (FFT) dans sa lutte en faveur du respect, par le gouvernement du Canada, des droits linguistiques des francophones des Territoires canadiens. Cette décision a été bien accueillie par les membres de la FFT lorsqu’ils ont reçu la nouvelle samedi soir à l’occasion d’un banquet. « La décision de l’Association franco-yukonnaise de se joindre à la poursuite à titre d’intervenant est très positive. Ce sont des alliés naturels tout comme nos amis du Nunavut », a indiqué le président de la FFT, André Légaré.

L’Association franco-yukonnaise se joint à la poursuite à titre d’intervenant. Ils interviendront essentiellement sur le point de la Charte des droits et libertés du Canada. Cette argumentation veut que les territoires soient assujettis aux articles 16 et 20 de la Charte canadienne et à la Loi sur les langues officielles du Canada, à titre d’institutions du gouvernement du Canada.

Cette décision d’intervenir dans la poursuite s’est fait en sachant qu’elle aura des impacts sur les autres territoires de toute façon. Pour la directrice générale de l’AFY, il est important de souligner que leur intervention vise uniquement à clarifier le statut des Territoires en ce qui a trait à la question linguistique sous l’angle constitutionnel et non pas pour remettre en question les pratiques du gouvernement yukonnais en matière de services en français. « On a un niveau de service adéquat au Yukon », a précisé la directrice générale, Jeanne Beaudoin. Lors de leur assemblée générale, qui a regroupé 39 membres, cette question des bonnes relations avec le gouvernement territorial a été au c¦ur des craintes exprimées. Malgré tout, les membres ont majoritairement voté en faveur de cette résolution.

La décision de l’AFY offre également un avantage financier intéressant. Actuellement, le Programme de contestation judiciaire du Canada s’est engagé à supporter la cause pour un montant de 50 000 $. Selon le conseiller juridique de la FFT, cette somme est malheureusement insuffisante pour financer la première étape du processus judiciaire. Cette étape est la plus longue car elle requiert d’élaborer au complet toute l’argumentation de la partie plaignante.

En se joignant à la cause, le Programme de contestation judiciaire peut verser un montant additionnel de 35 000 $ pour chacun des intervenants. « Ça sécurise la cause sur le plan financier », a avoué le président de la FFT.

André Légaré précise la portée du recours judiciaire de la FFT : « Ce qu’on recherche dans cette cause, ce ne sont pas des droits additionnels. On recherche simplement à ce que les droits existants puissent être mis en place ».

On n’attend plus maintenant que la décision de l’Association des Francophones du Nunavut de se joindre ou non à la poursuite.