Le Nunavut ne suit pas : Poursuite judiciaire

19 novembre 1999
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L’espoir de la Fédération Franco-TéNOise (FFT) de voir les Associations du Nord faire front commun pour s’assurer que le fédéral fasse respecter les droits linguistiques des francophones du Nord a reçu une douche d’eau froide en fin de semaine dernière. En effet, les membres de l’Association des Francophones du Nunavut (AFN) ont décidé en assemblée générale le 14 novembre dernier de reporter à plus tard toute décision d’intervenir éventuellement en justice afin de permettre des consultations avec le gouvernement du Nunavut.

« On est évidemment déçu de la décision d’Iqaluit et aussi de la perte de cet allié potentiel », a indiqué Daniel Lamoureux, directeur général de la FFT.

Par les consultations envisagées, les francophones du Nunavut tenteront d’obtenir un engagement ferme à appliquer au Nunavut les articles 16, 20 et 23 de la Charte canadienne des droits et liberté (les clauses linguistiques) ainsi qu’un engagement ferme relativement à l’adoption au Nunavut d’une loi territoriale sur les langues officielles respectant tant l’inuktitut que l’esprit et la lettre des dispositions linguistiques de la Charte.

Quelques heures de réunions ont été dévouées à l’étude de cette question alors que de nombreux fonctionnaires et conseillers juridiques, dont Me Roger Lepage le conseiller juridique de la FFT dans le dossier de la poursuite, et quelques membres de l’association ont participé à un atelier d’information le samedi 13 novembre. Le lendemain, c’était à l’assemblée générale des membres de prendre connaissance du dossier. La situation des francophones du Nunavut est spéciale si l’on tient compte que ce gouvernement n’est en place que depuis quelques mois seulement et les membres de l’AFN ont reconnue en assemblée générale que durant ces quelques mois, le gouvernement du Nunavut a démontré un esprit d’ouverture envers la communauté francophone.

Cette décision de l’assemblée générale, alliée à la poursuite judiciaire de la FFT et ses implications sur tous les gouvernements du Nord, permettra peut-être à l’AFN de négocier en position de force. Selon Daniel Cuerrier, directeur général de l’AFN, tel n’est pas le cas. Si les francophones pensent se servir de cette poursuite comme d’un bâton, le gouvernement ne sera pas ouvert à la négociation. « Ils voient la poursuite comme un geste d’agression », a expliqué M. Cuerrier. Il avoue cependant que la bonne foi démontrée par les francophones du Nunavut en n’embarquant pas dans cette poursuite sera perçue positivement par le gouvernement. Deux autres facteurs ont également pu jouer un rôle dans cette décision de l’AFN.

Tout d’abord, le gouvernement se sent agressé par cette poursuite. Selon une source qui a préféré garder l’anonymat, au moins un fonctionnaire territorial actif au sein de l’AFN s’est déjà fait avertir que sa démission serait désirable dans l’éventualité où l’AFN décidait de se joindre à la poursuite.

Ensuite, il semble que le sentiment d’animosité ayant prévalu lors de la division des territoires entre les francophones de l’est de l’Arctique (maintenant représentés par l’AFN) et les francophones de l’ouest de l’Arctique (représenté par la FFT, qui pilote ce projet) ait laissé des vestiges au sein du conseil d’administration de l’AFN. La première version de la résolution devant être présenté à l’assemblée générale faisait état de ces relations tumultueuses et des séquelles du processus de partage des actifs qui tire à sa fin. Ces facteurs ont cependant été biffés à la dernière minute.

Le conseil d’administration de l’AFN n’a cependant pas émis de préférences lors de l’AGA.
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