Gouvernance : Pour une supervision indépendante du Fonds du patrimoine

05 juin 2014
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« Au Ghana, de dire Sarah Daitch d'Action Canada, le fonds est, comme aux Territoires du Nord-Ouest, petit et très nouveau. Il y a un système de gestion très strict et les règles sont suivies de près parce qu'il y a un comité de supervision qui veille et où sont représentés tous les groupes de la société. » (Denis Lord)

« Au Ghana, de dire Sarah Daitch d'Action Canada, le fonds est, comme aux Territoires du Nord-Ouest, petit et très nouveau. Il y a un système de gestion très strict et les règles sont suivies de près parce qu'il y a un comité de supervision qui veille et où sont représentés tous les groupes de la société. » (Denis Lord)

Un fonds aux paramètres imprécis est lancé.
 

En 2012, le gouvernement des TNO créait le Fonds du patrimoine afin de mettre de l'argent de côté pour les générations futures. Mais plusieurs paramètres du Fonds restent à préciser. Les boursiers d'Action Canada ont leur idée sur le sujet.
Fruit d'un partenariat public-privé, Action Canada tenait une assemblée au musée de Yellowknife le 27 mai afin de présenter aux élus et à la population son rapport qui comprend six recommandations sur la gestion du Fonds du patrimoine territorial et se base notamment sur des expériences dans ce secteur dans d'autres provinces et pays. « Une vingtaine de personnes sont venues, affirme Sarah Daitch d'Action Canada, organisatrice de l'événement et originaire de Fort Smith, dont Wendy Bisarro [députée de Frame Lake ]. Nous avons aussi, dans la journée, rencontré le Comité de l'Assemblé législative sur les priorités et la planification, dont les membres étaient très intéressés et nous ont posé beaucoup de questions.

Supervision
Une des idées prônées par Action Canada est de mettre en place un comité non gouvernemental de supervision qui puisse exercer une surveillance indépendance sur la manière dont sont gérés les fonds. « Quand le fonds est géré à l'intérieur du gouvernement, explique Sarah Daitch, ça peut être trop tentant de l'utiliser à des fins politiques ou même pour un projet personnel. En Lybie, à l'époque de Kadhafi, des centaines de millions de dollars sont disparus parce qu'il n'y avait pas de comité de supervision en dehors du gouvernement. »
Action Canada valorise les exemples du Ghana et de la Norvège, où des comités de supervision sont en place. « Au Ghana, de dire Sarah Daitch, le fonds est, comme aux Territoires du Nord-Ouest, petit et très nouveau. Il y a un système de gestion très strict et les règles sont suivies de près parce qu'il y a un comité de supervision qui veille et où sont représentés tous les groupes de la société. » La jeune femme observe que le GTNO, s'il décide d'opter pour cette avenue, devra faire des recherches sur le type d'aptitudes nécessaires pour être dans ce comité.

Règlements et participation citoyenne
Mais un comité de supervision ne suffit pas à assurer le succès d'un fonds destiné à appuyer les destinations futures. Il faut, en aval, déterminer un type de placement approprié à l'économie de l'entité. C'est dans cette optique qu'Action Canada avait invité l'analyste économique Andrew Bauer-Gador, de l'Institut Revenue Watch (IRW), basé à New York. Il s'agit d'un organisme sans but lucratif spécialisé dans la gestion transparente et imputable des ressources naturelles. L'IRW publiait récemment un rapport sur les placements de 54 gouvernements possédant des ressources naturelles et sur les principes qui président à un bon fonctionnement.
« Steve travaille avec nous depuis un an, précise Sarah Daitch et le Comité sur les priorités et la planification l'a rencontré pour voir comment les choses fonctionnent dans d'autres parties du monde. » Lors de l'assemblée du 27 mai dernier, Andrew Bauer-Gador a abordé les différents types de fonds liés à différents objectifs. « Les objectifs définissent la façon dont tu mets en place tes stratégies d'investissement et tes règlements, note l'organisatrice. Avoir des objectifs clairs et précis de ce que tu veux est une des choses les plus importantes. C'est quelque chose que nous avons appris d'Andrew. »
Ces objectifs, comme recommandé par Action Canada, doivent être à la base d'un cadre législatif transparent qui détermine, entre autres, la fréquence des dépôts et les retraits. C'est l'absence d'un tel cadre, affirme Sarah Daitch, qui a fait en sorte que le Fonds patrimonial de l'Alberta ne s'est enrichi que de deux dépôts entre 1987 et 2013, malgré de substantiels revenus du pétrole, et que la province a manqué une grande occasion de sauver un montant significatif de richesses.
Action Canada insiste sur la nécessité d'impliquer, de consulter et d'informer la population sur la nature, le modus operandi et les objectifs d'un fonds patrimonial. « L'Alaska, illustre Sarah Daitch, possède le Alaska Permanent Fund; les citoyens son très biens informés et très engagés sur ce qui se passe avec ce placement. Ils en sont fiers et ont le sentiment que ça leur appartient, que ça appartient à leur futur, et qu'ils ont la responsabilité de s'assurer que le gouvernement suit les règles. »