Rétrospective 2013 : Politique territoriale

09 janvier 2014
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Signature de l'entente de transfert de pouvoirs (Archives L'Aquilon)

Signature de l'entente de transfert de pouvoirs (Archives L'Aquilon)

Ce qui a retenu l'attention en politique territoriale en 2013, c'est évidemment le transfert des responsabilités (dévolution), qui doit rapprocher les Territoires du Nord-Ouest du statut qu'ont les provinces canadiennes. Avant même que le projet de loi C-15 n'entre à la Chambre des communes, le gouvernement territorial, œuvrait à mettre en place, au coût de 20 millions de dollars, sa nouvelle structure, redessinée pour gérer les anciennes compétences fédérales. Plus tard dans l'année, les employés fédéraux en poste aux TNO et touchés par le transfert des responsabilités devaient massivement accepter de rejoindre les rangs territoriaux. Lorsque le projet de loi C-15 fut déposé en Chambre, des groupes autochtones et le député NPD des Territoires du Nord-Ouest, Dennis Bevington s'offusquèrent du fait qu'il modifie, à l'avantage du fédéral, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Janvier
La Commission de délimitation des circonscriptions électorales des Territoires du Nord-Ouest propose différents scénarios de modification du nombre de circonscriptions électorales.
Second budget de la 17e Assemblée législative : pour la première fois depuis quatre ans, le gouvernement planifie un surplus de 113 millions de dollars. Les dépenses majeures sont un investissement de 7 millions de dollars pour avancer la liaison de fibre optique dans la vallée du Mackenzie et 9,4 millions de dollars afin d’atténuer l’augmentation des prix de la Société d’énergie des TNO

Mars
Le 11 mars, les gouvernements territorial et fédéral signent la conclusion des négociations sur le transfert des responsabilités. Les Premières Nations du Dehcho et d’Akaitcho sont invités à rejoindre ultérieurement les signataires.

Avril
Le gouvernement fédéral ajoute 50 millions de dollars à son soutien financier à la construction de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.

Mai
Le Programme de développement culturel et communautaire (PDCC), traditionnellement géré par le gouvernement territorial et cogéré par la communauté francophone, est rapatrié à Patrimoine canadien.
Dix-neuf élèves du secondaire en provenance de toutes les régions des Territoires du Nord-Ouest prennent part au Parlement jeunesse 2013.

Juin
Le 5 juin, l’Assemblée législative approuve officiellement l’entente de transfert des responsabilités des terres et des ressources aux Territoires du Nord-Ouest.

Juillet
Réunis en Ontario pour le Conseil de la fédération, les premiers ministres canadiens soutiennent l'appel pour une enquête nationale sur les disparitions et meurtres de femmes et de filles autochtones.

Août
Une vingtaine de militants d'Idle No More accueillent Stephen Harper lors de son passage à Hay River.

Septembre
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest révèle le design de sa nouvelle structure post-dévolution, qui sera opérationnelle le 1er avril 2014. Deux cent cinquante-neuf emplois, nouveaux ou à transférer du fédéral au territorial, sont touchés. Un nouveau ministère est créé, celui de l’Administration des terres.


Octobre
Discours du Trône. Le gouvernement annonce l’achèvement de l’autoroute Dempster entre Inuvik et Tuktoyaktuk pour connecter le transport routier aux ressources de la mer de Beaufort.


Décembre
Entrée en fonction de la nouvelle commissaire aux langues officielles, Snookie Catholique.
Le 3 décembre, Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, dépose à la Chambre des communes le projet de loi C-15, loi sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. Le projet de loi, de type omnibus, modifie la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et propose la fusion de quatre offices des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest en un office central.
Le GTNO se dote d'un Plan d'action énergétique étendu sur trois ans, et d'un Plan pour le réseau d’électricité des Territoires du Nord-Ouest. Ce dernier vise un développement énergétique échelonné sur 20 ans. Le coût global est estimé à 700 millions de dollars.