Les avocats sont actifs : Plainte de conflit d'intérêts

27 mars 1998
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Dans le cas de la plainte pour conflit d'intérêts de la députée Jane Groenewegen à l'encontre du premier ministre et député de Tu Nedhe, Don Morin, les avis juridiques commencent à sortir et d'autres sont attendus au cours des prochaines semaines.

La commissaire aux conflits d'intérêts des T.N.-O., Anne Crawford d'Iqaluit, a annoncé le 18 mars dernier qu'elle autorisait la députée de Hay River à retenir les services d'un conseiller juridique indépendant pour l'épauler dans les procédures ultérieures. Une demande préalable fait par la députée Groenewegen auprès de l'Assemblée législative avait été rejettée par la Commission de la gestion et des services de l'Assemblée législative le 2 mars dernier.

Entretemps, les avocats retenus par le premier ministre Morin avaient fait parvenir un avis légal à la commissaire aux conflits d'intérêts l'enjoignant de se retirer du dossier, ceux-ci craignant qu'elle n'ait un biais à l'encontre du premier ministre. Cette demande de désistement présentée le 10 mars dernier a été rejettée le 20 mars par la commissaire.

La demande de désistement se base sur trois points. Premièrement, les avocats de M. Morin soulèvent des propos tenus par la commissaire à la suite d'une autre plainte datant de 1995 contre le député de Tu Nedhe. Mme Crawford avait siégé à titre de membre de la commission d'enquête qui avait exonéré le député. À la suite des audiences, Mme Crawford aurait fait un commentaire à l'effet que M. Morin s'en était tiré mais qu'il n'était pas innocent. Deuxièmement, la commissaire participe activement au sein de la Nunavut Tunngavik Incorporated, dont le président a fait plusieurs commentaires critiques à l'encontre de M. Morin. Troisièmement, la commissaire aurait du rejetter cette plainte qui contreviendrait aux procédures établies.

La commissaire rejette chacune de ces prétentions et refuse de se retirer du dossier.

Les parties au litige devraient se rencontrer à Edmonton pour s'entendre sur les procédures à suivre pour entamer la révision préliminaire des faits et positions des parties.