Gazoduc du Mackenzie : Pas question d'abaisser le taux de redevances

16 juillet 2009
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Le ministre de L'Environnement et ministre reponsable des pipelines, Jim Prentice était de passage à Yellowknife pour célébrer l'agrandissement du parc Nahanni. (Photo: archives L'Aquilon)

Le ministre de L'Environnement et ministre reponsable des pipelines, Jim Prentice était de passage à Yellowknife pour célébrer l'agrandissement du parc Nahanni. (Photo: archives L'Aquilon)

Les négociations d'une entente fiscale entre la pétrolière Impériale et le gouvernement du Canada demeureront secrètes jusqu'au bout.

 Le gouvernement du Canada se dit prêt à prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en chantier du projet de gazoduc Mackenzie, mais il n'abaissera pas le taux de redevances sur la gaz naturel. C'est ce que soutient le ministre de l'Environnement et ministre responsable des pipelines, Jim Prentice, qui a rencontré la presse nordique, le 15 juillet.

Les Territoires du Nord-Ouest, dont la gestion des terres incombe au ministère des Affaires indiennes et du Nord, offrent aux investisseurs pétroliers et gaziers le taux de redevance le plus bas en Amérique du Nord. En vertu du « Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales  », un texte établi en 1988 et qui n’a pas été révisé depuis 18 ans, le taux de redevance sur le gaz au TNO commence à 1%, augmente de 1% tous les 18 mois et ainsi jusqu'à concurrence de 5%.

Depuis 2005, la pétrolière Impériale et le gouvernement du Canada négocient à huis-clos une entente sur «le cadre économique» du projet Mackenzie. Bien que les demandes exactes des promoteurs du gazoduc n'aient jamais été explicitement dévoilées, la spéculation était forte autour d'une possible baisse du taux de redevances. Quand on demande à Jim Prentice si son gouvernement est prêt à s'engager dans cette avenue, sa réponse tient en un mot: « non ».

Selon Prentice, les négociations avec les promoteurs du projet Mackenzie et le gouvernement se poursuivent, mais les parties ne sont toujours pas arrivées à un terrain d'entente.

« La semaine dernière j'ai personnellement eu un long entretient avec le président d'Aboriginal Pipeline Group, Fred Carmichael », affirme Jim Prentice qui ne précisera pas l'objet des discussions. Le ministre ajoute que le négociateur fédéral et les représentants de la pétrolière Impériale doivent se réunir au courant de cette semaine.

Quant à la possibilité d'offrir des garanties de prêts aux pétrolières, comme cela est projeté en Alaska où un projet de gazoduc similaire se met en branle, le ministre offre une demi-réponse, n'indiquant seulement que cela « n'a pas encore fait l'objet de discussions » avec l'Impériale.

Du reste, le ministre responsable des pipelines affirme « ne pas vouloir entrer dans les détails spécifiques des négociations étant donné que nous ne sommes pas parvenus à une entente».

« Il vaut mieux laisser les négociations suivre leur cours », conclue Jim Prentice.

Le ministre de l'Environnement du Canada était de passage à Yellowknife à l'occasion de célébrations entourant l'expansion du parc national Nahanni.