Accord des Tlicho : Pas que des heureux

17 octobre 2003
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Le 10 octobre dernier, la galerie de l’Assemblée législative était remplie de membres de la nation Tlicho qui voulaient être témoins de l’adoption de la loi territoriale qui leur permettrait d’avoir leur propre gouvernement autonome. Garth Wallbridge, conseiller juridique pour l’Alliance des Métis du Slave Nord, n’avait, de son côté, pas le cœur à la fête.

Pendant plusieurs années, l’Alliance des Métis du Slave Nord a demandé à être incluse dans l’Accord. Les Métis habitant au nord du Grand lac des Esclaves étant inquiets que leurs droits ancestraux ne soient pas reconnus sur les terres que les Tlichos obtiendraient dans le cadre des négociations. Pour Garth Wallbridge, « l’Entente des Tlichos ignore les Métis et le processus par lequel l’Accord des Tlichos a été adopté à toute vitesse par l’Assemblée législative est vraiment troublante ».BR>
Dans le but d’adopter la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple Tlicho avant que l’Assemblée législative ne soit dissoute, les députés ont adopté une motion permettant de déroger au règlement de l’Assemblée. Ainsi, la consultation publique qui devrait normalement avoir lieu entre la deuxième et la troisième lecture de la loi a été rayée de l’agenda.BR>
« Certains projets de loi ne vont pas à la consultation, mais il s’agit toujours de lois d’ordre administratif. Mais l’Accord des Tlichos fera partie de la Constitution canadienne. Donc 19 députés réécrivent la Constitution sans que l’on ait notre mot à dire », fait valoir M. Wallbridge.BR>
De son côté, le négociateur en chef du Conseil des Dogribs signataires du Traité 11, John B. Zoe, croit que tout le monde a amplement eu le temps de donner son point de vue sur la question. « C’est probablement le seul projet de loi qui a eu 12 années de consultation et celui qui a coûté le plus cher, environ 27 millions de dollars », dit-il, ajoutant que les tribunaux ont déjà statué que l’Accord des Tlichos ne concernait que le peuple dogrib, sans limiter les droits des autres Autochtones.BR>
M. Wallbridge n’y croit pas. « Il y aura un impact négatif immédiat sur les autres Autochtones. Lorsque l’Accord aura force de loi, un Métis qui vit dans la région du Slave Nord devra demander la permission au gouvernement tlicho pour aller chercher du caribou ou du poisson pour sa famille. Il y a donc un impact évident et immédiat sur les Métis », dit-il.BR>
« Notre accord n’essaie pas de mettre en cause les droits des autres peuples autochtones. Quels que soient les droits qu’ils ont, ces droits demeureront intacts », de répondre M. Zoe, qui compte se diriger vers Ottawa pour s’assurer que la législation fédérale soit aussi adoptée le plus tôt possible.BR>
Maintenant que la loi a été adoptée par l’Assemblée législative, M. Wallbridge espère pouvoir se tourner vers les prochains élus. « Nous espérons que la prochaine Assemblée dira qu’une opportunité de respecter les principes démocratiques a été ratée et que les nouveaux élus diront qu’ils ont maintenant l’intention de travailler sur ce dossier avec les idées claires et qu’ils auront une reconnaissance correcte des droits des Métis ». Le conseiller juridique entend aussi se tourner vers les députés fédéraux pour leur expliquer son point de vue.BR>
Ce dernier demande de s’asseoir avec les leaders de la nation Tlicho pour discuter du dossier. M. Wallbridge rappelle que la récente décision d’une Cour ontarienne, dans l’affaire Powley, reconnaît que les Métis peuvent jouir des droits conférés aux Autochtones. Selon lui, c’est le gouvernement fédéral qui a convaincu les Tlichos que les Métis pouvaient être exclus du cadre de cet entente.