L’Accord des Tlicho : On passe au vote

28 mars 2003
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Après une vaste consultation qui aura duré plus de six mois, l’Accord des Tlicho, ou Dogrib, est prêt à passer au scrutin. Les négociateurs en chef du Conseil des Dogribs signataires du Traité 11 et les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest ont finalisé l’Accord en apportant quelques changements suggérés par les communautés. La prochaine étape : enregistrer les Tlicho éligibles et organiser le vote. Si une majorité de Tlicho est en faveur de l’Accord, celui-ci pourrait entrer en vigueur en janvier 2004. Le cas échéant, ce sera la première fois, aux Territoires du Nord-Ouest, qu’un accord, combinant les revendications portant sur l’autonomie gouvernementale et sur le territoire, prendra forme.

Cet accord avait été paraphé le 4 septembre dernier, lors d’une assemblée dogrib. Toutes les bandes signataires du Traité 11, en 1921, sont concernées par cet Accord. Les droits promis dans ce traité sur les terres et les ressources n’ont jamais été reconnus. Le gouvernement du Canada a rouvert les négociations concernant les revendications territoriales dans les années 1970, suivies par l’ouverture du processus de négociation de l’autonomie gouvernementale dans les années 1980. Plusieurs négociations se font en parallèle.

Les changements apportés à l’Accord ont permis une première : les Tlicho qui bénéficient de droits issus d’autres ententes n’auront pas à renoncer à leurs privilèges pour devenir bénéficiaires de l’Accord des Tlicho. En d’autres mots, un Tlicho né d’une mère de la nation Akaitcho et d’un père Tlicho ne perdra pas ses droits en tant que membre de la nation Akaitcho s’il souscrit à l’Accord des Tlicho. « On ne peut pas, avec une entente avec les Tlicho, affecter les droits d’individus qui seraient d’une autre source », explique le négociateur en chef pour le gouvernement du Canada, Jean-Yves Assiniwi. « C’est assez fondamental comme changement et c’est la première entente dans laquelle ça se fait. »

Les droits relatifs au territoire Tlicho ont également dû être adaptés pour qu’ils soient conformes aux revendications des nations Deh Cho et Akaitcho. Le territoire Tlicho est composé des portions de terres traditionnelles délimitées par l’ancien chef de la nation Tlicho Monfwi, qui a signé le Traité 11, et du territoire modifié au fil des ans par la signature d’autres ententes. Les nations Deh Cho et Akaitcho partagent certains droits et privilèges sur des portions du territoire Tlicho. La nation Akaitcho, par exemple, possèdent certains droits de gestion, dont le droit de siéger sur des comités de gestion des ressources renouvelables et non-renouvelables. « Nous devions déterminer qui devait participer au sein des comités de gestion des terres et des ressources d’un côté comme de l’autre », mentionne Jean-Yves Assiniwi.

Les négociateurs ont également modifié le document pour y inclure une disposition affirmant qu’un Tlicho qui décide de voter pour ou contre l’Accord n’est pas obligé d’en être bénéficiaire. « Quelqu’un pourrait être membre de la bande de Rae et être également Métis, clarifie le négociateur en chef Assiniwi. On encourage cette personne-là à voter, même si elle pourra continuer à se prévaloir de ses droits de Métis et ignorer ses droits de Tlicho. »

Le processus du vote devrait avoir lieu en juin ou juillet prochain. Dans le cas d’un appui majoritaire des votants éligibles, les trois parties entérineront l’Accord. La dernière étape, plus complexe, sera d’adopter les lois fédérales et territoriales qui consolideront l’entrée en vigueur de l’Accord. « En étant extrêmement positif, en supposant que tout va fonctionner et qu’il n’y aura pas de délais, on parle de janvier ou février 2004. C’est plus probable que ce soit plus tard que ça », estime Jean-Yves Assiniwi.

Ce dernier évalue qu’au maximum 4 000 personnes vont se prévaloir de leur droit de vote. Si la tendance est la même que lors des scrutins entourant les accords du Sahtu et des Gwich’In, le taux de participation pourrait être de 90 %. Le territoire Tlicho, d’une superficie de 39 000 kilomètres carrés, entoure les communautés de Rae Edzo, de Gameti, de Wekweti et de Wha Ti. L’accord prévoit le versement de 90 millions de dollars à la première nation Tlicho.