Loi sur le tabagisme des T.N.-O. : On en discute

31 janvier 2003
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Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest tâte le terrain depuis trois ans et a décidé de se lancer. Un document de discussion a été publié le 22 janvier dernier pour demander à la population des T.N.-O. ce qu’elle pense d’une éventuelle Loi sur le tabagisme. L’une des dernières juridictions canadiennes à se prévaloir de cette loi a fouillé le dossier et propose des pistes qui ont fait leurs preuves. Comme ses homologues, les T.N.-O. veulent une loi sur le tabagisme qui a plus de mordant que son équivalent fédéral. La cible que vise les T.N.-O. : la jeunesse.

Les T.N.-O. ont le niveau de tabagisme le plus élevé au pays, surtout chez les jeunes. Le tiers (34 %) des jeunes de 12 à 17 ans et le trois quarts des jeunes femmes dénées et inuites fument. Une loi plus sévère que la loi fédérale semble donc être une solution au problème du tabac. Paradoxalement, puisque près de la moitié (42 %) des électeurs fument, la volonté politique s’est fait attendre. « Les électeurs influencent beaucoup les priorités des politiciens, explique le médecin hygiéniste en chef des T.N.-O., André Corriveau. Si l'appui de la population est très faible, les politiciens ne mettront pas de l’avant des mesures ou des lois que les gens vont refuser, même s’ils sont en faveur. Le tissu social est important à considérer. »

Un autre élément qui a mis un frein au projet est la perception qu’ont les gens du tabagisme, un problème qui fait pâle figure, selon le document de discussion, face à la violence familiale ou l’alcoolisme. « Si tu imposes des mesures restrictives dans un contexte où ce n’est pas un problème, tu crées d’autres remous dans la société », ajoute le médecin, qui a fait de la lutte au tabagisme son cheval de bataille depuis plusieurs années.

Avec la publication du rapport Alerte au tabagisme, en 2001, et la tenue de consultations à travers les communautés, le gouvernement a senti que le moment était venu. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Michael Miltenberger, a pris sous son aile le projet. Les deux priorités avancées par le gouvernement sont les mesures restrictives concernant les points de vente et les lieux non fumeurs. Autant les étalages de cigarettes derrière les comptoirs de vente que les lieux publics qui tolèrent le tabac encouragent la normalisation de la cigarette. Les jeunes n’ont pas manqué de le faire remarquer aux décideurs. « Dans nos consultations auprès des jeunes, ils nous ont dit que les adultes sont hypocrites parce qu’ils disent de ne pas fumer, mais partout où les jeunes vont, les gens fument, raconte André Corriveau. On dit quelque chose, mais on fait le contraire. Les jeunes sont très sensibles à ces messages-là. »

Ce qu’une loi sur le tabagisme pourrait proposer, c’est l’établissement d’un âge minimum pour l’achat de produits du tabac, l’obligation de prouver cet âge avec une carte d’identification avec photo émise par le GTNO, l’interdiction ou la restriction de la vente de tabac dans certains lieux, l’autorisation de la vente en personne et l’interdiction des étalages de cigarettes à la vue des clients.

Même si les T.N.-O. ont été les premiers au Canada à offrir aux fonctionnaires un environnement sans fumée en 1987, seulement 66 % de la population ténoise travaille dans un lieu où la cigarette est proscrite. Une loi sur le tabagisme pourrait interdire la cigarette partout, autant dans les lieux publics que dans les milieux de travail.

Présentement, seules les communautés ont le pouvoir de mettre sur pied des règlements municipaux sur l’usage du tabac, comme l’a fait la Ville de Yellowknife, qui a mis en application un règlement en 1999. La loi fédérale sur le tabac, entrée en vigueur en 1989, est celle qui a obligé les compagnies de tabac à imprimer sur les paquets les messages dénonçant les effets du tabagisme.

La population des T.N.-O. a jusqu’au 31 mars prochain pour émettre ses commentaires sur le document de discussion, qui est disponible en ligne à l’adresse : www.hlthss.gov.nt.ca. Près de 25 commentaires sont parvenus au ministère de la Santé dans les 24 heures ayant suivi la publication de ce rapport sur le tabagisme.