Négociations autochtones: Enfin, un tribunal indépendant!

22 juin 2007
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Selon le Gand chef de la Nation dénée, Bill Erasmus, les Premières nations des Territoires du Nord-Ouest devraient se réjouir de la récente création, par le gouvernement fédéral, d'un tribunal indépendant sur les revendications particulières des Premières nations.

« Ce qui est important, c'est de souligner qu'il s'agit d'un tribunal indépendant », fait remarquer M. Erasmus. Jusqu'à tout récemment, c'était un organisme gouvernemental nommé par le fédéral (la Commission des revendications particulières des Indiens) qui tranchait les litiges opposant les Premières nations (PN) à ce même gouvernement. « Ce nouveau tribunal enlève ce pouvoir au gouvernement et le tribunal recevra plus d'argent. Ça accélérera le processus et plus de dossiers devraient être réglés », fait savoir M. Erasmus.

Rappelons que les revendications particulières des Premières nations concernent principalement de vieux griefs des PN à l'encontre du gouvernement fédéral concernant la gestion des fonds, des promesses issues de traitées et non respectées ou des engagements non honorés d'octroi de terres par le gouvernement fédéral aux Autochtones. Si elle obtient gain de cause au terme d'un litige, une Première nation peut obtenir réparation financière ou obtenir un terrain convoité.

Aux Territoires du Nord-Ouest, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) recense 11 revendications particulières. À elle seule, la Première nation K'atlodeeche, près de Hay River, en compte six. Dans l'un de ces cas, la PN allègue qu'au moment de la création de la réserve, en 1973, le MAINC avait promis qu'il achèterait 20 lots privés pour les ajouter à la réserve. Toujours selon la PN, le gouvernement aurait acheté neuf de ces lots de 1974 à 1976, mais n'aurait « pris aucune mesure pour acheter les autres ». Dans un autre cas, la Première nation clame que « le gouvernement a omis de mettre de côté toutes les terres auxquelles elle avait droit […]. On allègue en outre qu'une superficie additionnelle de 200 milles carrés devait être allouée à la PN et que certains sites traditionnels devaient être inclus dans ces terres ».

Les autres cas ténois de revendications particulières concernent la PN Deninu K'ue, la PN dénée de Lutsel K'e, celles de Salt River et de Smith's landing et la Première nation dénée des Yellowknives.

À l'échelle canadienne, 790 revendications particulières sont encore en suspend. Selon Bill Erasmus, il se déroule, en moyenne, 13 ans avant qu'un dossier ne soit réglé.

M. Erasmus rappelle que la plupart des dossiers autochtones en cours aux Territoires du Nord-Ouest ne sont pas de l'ordre des revendications particulières, mais des revendications globales. « Ici, nous parlons surtout de traités et d'autonomie gouvernementale. Mais ça peut nous affecter parce que si c'est positif au pays, les gens voient qu'il y a du progrès », analyse-t-il.

Selon le chef de l'Assemblée des Premières nations du Canada, Phil Fontaine, les Autochtones réclamaient la création d'un tel tribunal indépendant depuis une soixantaine d'années.