Finances publiques : Moins que prévu en provenance des ressources

17 septembre 2015
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Photo crédit: David Graton

Photo crédit: David Graton

Les revenus engendrés par le nouveau Partage des recettes de l’exploitation des ressources mise en action le 1er avril 2014 sont moindres que ce qui était annoncé avant la dévolution.

L’été 2015 a vu le gouvernement des TNO effectué les premiers paiements aux organisations autochtones signataires de l’entente de transfert des responsabilités. C’est un total de 6 296 280 dollars partagé entre les neuf groupes autochtones qui ont misé sur la dévolution. En février 2014, lors du dépôt du budget 2014-2015, le GTNO estimait encore que le transfert aux organismes autochtones allait s’élever à 15 millions de dollars. Le gouvernement espérait quand a lui effectué un solde fiscal de 45 millions, mais finalement après avoir retranché la moitié de ses revenues des ressources au gouvernement fédéral et payé les groupes autochtones, le GTNO ne retiendra que 23,9 millions de dollars.

Lors du dévoilement de ces chiffres, le 10 septembre, les fonctionnaires ténois ont expliqué que la réalité des marchés financiers avait eu raison des espérances du gouvernement. Le prix des ressources naturelles avait chuté, la bourse du diamant avait fluctué... mais surtout, les estimations étaient basées sur des moyennes de 5 ans. Alors que c’est l’unique justesse du marché de 2014 qui a prévalu.

Le partage des revenus


Sur les 72,5 millions de dollars reçus grâce aux redevances, le gouvernement redistribue sa part au gouvernement du Canada, paye les accords de revendication territoriale (5,1 M$), partage avec les divers groupes autochtones, injecte dans son tout nouveau Fonds du Patrimoine (4,7 M$) et insère finalement 14,2 M$ dans son budget annuel pour investir et payer ses dettes.

Suivant l’entente de transfert des responsabilités, les groupes autochtones qu’ils soient signataires ou non se répartissent 25 % du solde fiscal. 70 % de ce montant est séparé entre les différents organismes selon la population représentant chacun d’eux. 30 % sont redistribués en proportion du cout de la vie de leurs régions respectives.

Alors que deux premières nations (Deh Cho et Akaitcho) n’ont pas signé l’entente, leur partie est retenue et distribuée à la discrétion des signataires. Pour cette première année, les représentants autochtones ont décidé de se partager équitablement le montant non versé (1,06 M$).

Les gouvernements autochtones n’ont pas d’obligation quant à l’utilisation de cette nouvelle source de revenus et peuvent l’appointer aux besoins de leurs priorités.

Au cours du mois d’aout, la Société régionale inuvialuite a reçu 1,636 M$, le Secrétariat du Sahtu 1,204 M$, le Gouvernement tlicho 1,094 M$, le Conseil tribal gwich’in 1,066 M$ et la Nation des Métis des TNO 0,565 M$. Les quatre autres groupes ont tous touché moins de 300 000 dollars cette année.