Transfert des responsabilités : Maître chez nous

02 mai 2003
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Les trois négociateurs en chefs affectés au dossier de la dévolution des pouvoirs se sont rencontrés à Yellowknife, le 28 et le 29 avril dernier, pour poursuivre les discussions devant mener à la signature d’une entente cadre. Selon les informations divulguées lors d’un point de presse technique sur le phénomène du transfert des responsabilités, cette signature pourrait avoir lieu d’ici « deux semaines à deux mois », selon les négociateurs. En plus d’une ébauche de cette entente cadre, Bob Simpson, du Sommet des Autochtones, David Peterson, du gouvernement du Canada et Hal Gerein, du gouvernement des TNO ont abordé quelques questions plus techniques lors de cette rencontre dans la capitale, comme la formule de financement territoriale.

La redéfinition de la formule de financement pour les TNO constitue une grosse pièce du casse-tête des négociateurs. Une deuxième rencontre avec Finances Canada est prévue au cours des prochaines semaines. Les parties doivent clarifier de quelle façon l’avantage financier net qui sera accordé aux TNO, une fois que le territoire pourra exploiter ses propres ressources, affectera la formule de financement. « Ces discussions concernent les revenus provenant des ressources, a expliqué le négociateur pour le Sommet autochtone, Bob Simpson. Ces revenus seront versés aux différents gouvernements du Nord et auront un effet sur les formules de financement des TNO et des gouvernements autochtones. Ces revenus affecteront tous les autres transferts de paiement », a-t-il ajouté.

Les rencontres avec Finances Canada se font en parallèle avec les négociations entourant l’entente cadre, mais forment un tout qui sera chapeauté par la signature de l’entente finale. Le négociateur Simpson a tenu à souligner que les changements législatifs qui se pointent à l’horizon ne se feront pas du jour au lendemain. « Nous nous efforçons de minimiser les bouleversements dans le secteur des pouvoirs réglementaires. Il y aura une transition. C’est une grosse pièce de législation et ça ne se fera pas en une nuit. Sur le plan de la gestion, on espère créer un système encore plus efficace. »

Les trois négociateurs s’entendent pour dire que ce type de négociations est très complexe. Aucun échéancier précis n’a pu être obtenu. Le public demeurera donc dans l’expectative au cours des prochaines semaines, jusqu’à la signature de l’entente cadre. Celle-ci formalisera l’engagement des trois parties à parvenir à une entente de principe au cours de l’automne prochain, et à une entente finale d’ici quelques années. « Ça nous donnera l’assurance que le processus est en route, a mentionné Bob Simpson, à propos de l’entente cadre. Le protocole d’intention (signé en mai 2001) n’avait été qu’endossé par les parties. Nous n’avons pas vraiment de directives précises. »

Le protocole d’intention avait ouvert les négociations sur la dévolution des pouvoirs. Ce transfert des responsabilités, provenant en bonne partie du Programme des affaires du Nord du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, aux gouvernements autochtones et des TNO, n’est toutefois pas nouveau. Depuis une trentaine d’années, une panoplie de pouvoirs ont été dévolus au nord du 60e, entre autres dans les secteurs de la santé, l’éducation, l’administration des aéroports et la gestion des forêts. Les derniers pouvoirs à être transférés sont les responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources, soit les mines, les minéraux, le pétrole et le gaz. Les gouvernements locaux auront également une nouvelle carte en main, qui aura un impact certain sur la gestion locale des programmes et services. Le partage des revenus provenant des ressources renflouera les coffres du gouvernement des TNO et des futurs gouvernements autochtones. « Nous espérons qu’à long terme, ces transferts auront un effet bénéfique sur le développement, a mentionné le négociateur en chef pour les TNO, Hal Gerein. Cet argent sera dans les mains des gens d’ici et ils auront le pouvoir de prendre des décisions sur le développement. »

Les négociateurs ont livré des informations succinctes concernant le futur portrait législatif des TNO. Le négociateur en chef pour le gouvernement du Canada, David Peterson, estime que le gouvernement fédéral est conscient du fait que la gestion des programmes et services aux TNO coûtera probablement plus cher après les transferts. « Je crois que les dépenses seront à la hausse, mais je ne sais pas de combien, ce qui reste à être déterminé. À long terme, nous voulons faire croître l’économie, ce qui sera possible lorsque les gens seront maîtres de leur destinée. Je pense que le gouvernement fédéral a une idée des résultats envisagés, qu’il reconnaît que ça va coûter de l’argent et que cet argent est sagement dépensé. » Une autre séance de négociations est prévue à la fin du mois de mai. Les négociateurs présenteront, au cours de l’été , le mandat précis des parties, déterminé par l’entente.