Fonds publics : Les organismes sont-ils transparents?

16 avril 2015
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Ghislaine Pilon (CNPF), Mona Audet (FCFA) et Donald DesRoches (RESDAC) en session de planification. (Photo : FCFA).

Ghislaine Pilon (CNPF), Mona Audet (FCFA) et Donald DesRoches (RESDAC) en session de planification. (Photo : FCFA).


Patrimoine canadien n’est pas le seul financier des communautés francophones. Quelles sont les autres sources et l’envergure du financement? Francopresse survole cette semaine la situation des organismes nationaux. La semaine prochaine, ce sera au tour des organismes porte-parole provinciaux et territoriaux.
Chacun des 16 organismes nationaux sollicités a partagé ses données. Étonnant, selon le professeur de sciences politiques de l’Université Simon Fraser, Rémi Léger. « Lorsque j’ai vu le premier message avec le tableau, je me suis dit : bon courage! Normalement, les organismes sont très réticents à partager les chiffres et comment ils utilisent les fonds. »
Les groupes publient sans faute un rapport annuel mais ils ne partagent pas nécessairement leur bilan financier. Une première recherche Web a permis de trouver le bilan de quatre groupes. Par exemple, la Fédération des communautés francophones et acadienne a cessé depuis 2007 d’inclure ses états financiers dans son rapport annuel.
La directrice générale Suzanne Bossé explique : « Notre approche au rapport annuel s’est transformée au cours des années. Nous l’utilisons maintenant beaucoup plus comme un outil de sensibilisation et de promotion. C’est pourquoi il n’était plus pertinent d’y inclure nos rapports financiers. »
Un développement inquiétant, estime le politicologue acadien. « Ça en dit long sur nos organismes qui sont devenus de plus en plus des groupes d’intérêt. Ils sont comme des corporations qui gardent l’information à l’interne. Les assemblées annuelles sont très peu fréquentées.
« La FCFA parle au nom de tous les francophones et francophiles du pays, souligne Rémi Léger. Mais je ne peux pas débarquer à son assemblée annuelle, il faut que je sois invité ou délégué. Ils sont 37 ou 38 membres à voter sur les orientations et les finances. Un décalage s’est créé entre nous et les organismes qui nous représentent. »
Les groupes ont partagé les chiffres demandés, mais il a fallu insister pour obtenir un bilan officiel. Ils sont pourtant tenus de rendre des comptes annuels à leurs membres et à Industrie Canada. [*] L’obtention de fonds publics aussi est conditionnelle à la production d’un bilan vérifié, question de confirmer la solvabilité.
Les données recueillies ne surprennent pas Rémi Léger. « Il n’y a pas que Patrimoine canadien, on trouve une diversification des sources de financement. La tendance depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir en 1994, c’est qu’on a orienté l’appui aux langues officielles vers le service au public.
« Ce service est gratuit, précise-t-il, on ne demande pas au public de payer, par exemple pour les services aux nouveaux arrivants. On ne cotise pas les membres pour revendiquer leurs droits. Sous les libéraux, on a continué à appuyer la revendication auprès de ministères fédéraux et de provinces. Mais l’accent sur les services s’est accentué depuis l’arrivée des conservateurs.
« Patrimoine canadien insiste beaucoup sur les services directs qui donnent des résultats concrets, note le politicologue. Si on donne 50 000 $, on veut savoir quels services seront livrés. Mais les résultats de la revendication, on ne les voit pas nécessairement le 31 mars. »
Suzanne Bossé le reconnaît. « Au cours des dernières années, plusieurs institutions fédérales ont réorienté leurs programmes ou leurs approches. Comme résultat, plusieurs de nos organismes ont perdu des sources importantes de revenus et la capacité de desservir adéquatement leur clientèle.
« Les fonds administrés par Patrimoine canadien en appui au développement des communautés n’ont pas augmenté depuis plus de dix ans, rappelle-t-elle. Cette réalité mine aussi la capacité des organismes à répondre aux besoins des communautés. »
La directrice e de la Fédération de la jeunesse canadienne-française, Josée Vaillancourt, insiste sur l’ingéniosité du milieu associatif : « Les organismes francophones ne sont pas exclusivement financés par les fonds publics. Tous les organismes sont appelés à diversifier et on doit générer des revenus sous forme de vente ou autre. »
Selon Rémi Léger, l’adaptation va continuer. « On est sortis du modèle de gouvernance qui était centré autour d’un rapport privilégié avec Patrimoine canadien. On cherche maintenant du financement ailleurs, comme les RDÉE avec Emploi et Développement social Canada et le CNFS avec Santé Canada. Peut-être qu’on est mal équipés et qu’on devrait revoir notre modèle. »