Rapport du commissaire aux langues officielles : Les communautés minoritaires négligées lors de l’examen des dépenses

14 janvier 2016
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Ottawa a négligé ses obligations en matière de langues officielles lors de l’examen des dépenses qui a mené à d’importantes coupes dans l’appareil gouvernemental.
Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, signale dans un rapport publié mardi que les communautés en langue minoritaire n’ont pas systématiquement été prises en compte lors de cet exercice.
En 2011, les troupes de Stephen Harper avaient annoncé une révision exhaustive des dépenses afin d’imposer des compressions budgétaires dans l’ensemble des ministères.
M. Fraser rappelle que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, responsable de l’examen des dépenses, doit se plier à la Loi sur les langues officielles, à défaut de quoi, les groupes minoritaires pourraient en pâtir.
Or, rien n’indique que le gouvernement avait une stratégie pour s’assurer que les langues officielles soient respectées lors de la révision des dépenses. M. Fraser évoque par ailleurs une « certaine confusion » concernant qui était chargé de s’assurer que les obligations linguistiques soient respectées. Il déplore également un manque d’accès aux documents demandés par son équipe.
M. Fraser formule trois recommandations pour s’assurer que l’austérité budgétaire ne se fasse pas aux dépens des droits linguistiques et se dit « encouragé par le plan d’action proposé par le Secrétariat ».