Première entente de principe d'autonomie gouvernementale : Les Gwich'in, les Inuvialuit apposent leur signature

12 octobre 2001
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Une entente de principe a été conclue entre le Conseil tribal des Gwich'in, l'Inuvialuit Regional Corporation, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest le 3 octobre dernier à Inuvik. Cette entente vise la région du delta de Beaufort dans les Territoires du Nord-Ouest. En paraphant l'entente de principe, les négociateurs en recommandent l'approbation par leurs membres. Si elle est approuvée, l'entente de principe sera définitivement signée et les représentants entameront des négociations relatives à une entente définitive d'autonomie gouvernementale.

"L'entente de principe représente une étape importante vers la réalisation de l'autonomie gouvernementale pour les Gwich'in et les Inuvialuit dans la région du delta de Beaufort.," a indiqué Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

"Nous sommes satisfaits de l'entente de principe, a affirmé Nellie Cournoyea, présidente et directrice générale de l'Inuvialuit Regional Corporation. L'entente de principe est une forme de gouvernement qui convient à tous les résidants et qui protège le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, y compris la culture et la langue, des Inuvialuit et des Gwich'in."

"L'autonomie gouvernementale redonne aux Inuvialuit et aux Gwich'in la capacité de s'auto-diriger et la possibilité de prendre des décisions qui touchent leurs collectivités," a indiqué Fred Carmichael, président du Conseil tribal des Gwich'in.

"Dans le cadre de ces négociations, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest envisage maintenant une collaboration continue avec les autres parties afin de conclure une entente définitive sur l'autonomie gouvernementale pour les résidants du delta de Beaufort," a déclaré Jim Antoine, ministre des Affaires autochtones du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

L'entente de principe définit un modèle d'autonomie gouvernementale pour les administrations proposées dans la région du delta de Beaufort, notamment leurs pouvoirs, leurs responsabilités et leurs rapports avec les gouvernements fédéral et territorial. En vertu de ce modèle, un gouvernement populaire régional servirait et représenterait les résidants, tout en garantissant la représentation des Gwich'in et des Inuvialuit. Huit gouvernements populaires communautaires remplaceraient les conseils municipaux et garantiraient aussi des sièges aux Gwich'in et aux Inuvialuit. L'entente de principe définit également un gouvernement gwich'in qui devrait remplacer les conseils de bande existants et un gouvernement inuvialuit au niveau régional, desquels relèveraient les questions internes et faisant partie intégrante de leurs cultures respectives.

De plus, l'entente de principe définit l'autorité juridique ou administrative qu'auraient les gouvernements du delta de Beaufort en ce qui a trait à toute une variété de programmes et services, notamment la culture et la langue, l'éducation, les services de garde, les activités des administrations locales, la formation et les soins de santé. Huit collectivités sont situées le long du delta de Mackenzie près de la mer de Beaufort, dans le nord-ouest des Territoires du Nord-Ouest, soit Aklavik, Fort McPherson, Holman, Inuvik, Paulatuk, Sachs Harbour, Tsiigehtchic et Tuktoyaktuk. Cela représente une population estimée à 7 069 résidants. Les Gwich'in et les Inuvialuit représentent 76 % des résidants des huit collectivités.

En 1993, les Inuvialuit et les Gwich'in ont décidé de travailler ensemble en vue de négocier une entente de gouvernement autonome autochtone pour le delta de Beaufort.

Les négociations officielles ont débuté en 1996 après la signature de l'Entente sur le processus d'autonomie gouvernementale et le calendrier des négociations.