Politique : Le vérificateur général globalement satisfait des TNO

29 mars 2012
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Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, était à Yellowknife cette semaine afin de faire un suivi sur le dépôt de son rapport sur les Territoires du Nord-Ouest.

Le 14 février 2012, le Bureau du vérificateur général du Canada avait déposé son rapport sur les Territoires du Nord-Ouest, appelé Le Point.
Depuis 2006, plusieurs rapports de vérification de gestion portant sur divers domaines ont été présentés à l’Assemblée législative du territoire.
Ceux-ci abordaient le traitement des demandes d’indemnité pour les accidents du travail, les programmes de logements subventionnés et d’accès à la propriété, les contrats de biens et de services, l’enseignement et les programmes de formation, les programmes et services de santé et la gestion du projet du pont de Deh Cho.
La visite du vérificateur général Michael Ferguson visait donc à faire un suivi sur les recommandations émises par le Bureau sur ces quelques points. C’était d’ailleurs une première fois qu’il y avait un suivi sur ces vérifications au territoire.
« Je crois que somme toute, nous sommes raisonnablement satisfaits qu’il y ait eu du progrès et que les ministères et organisations ont pris nos recommandations au sérieux », affirme Michael Ferguson.

Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs

De façon générale, les organismes et ministères étaient plutôt en accord avec les recommandations du rapport, selon le vérificateur général.
Il a été reconnu que dans la plupart des cas, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs prenait les décisions et versait les indemnités dans les délais prévus.
Toutefois, l’absence d’un ensemble regroupé et uniforme de normes et de procédures augmente le risque que les agents chargés du traitement des demandes appliquent, sans le savoir, des normes ou des procédures différentes ou erronées. Il peut ainsi s’ensuivre que les demandes ne soient pas toutes traitées de façon juste ou équitable.
Selon le rapport, la Commission devrait donc « établir un cadre de contrôle et d’assurance de la qualité plus exhaustif pour le traitement des demandes d’indemnisation. »

Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest

Malgré que la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest prenne des mesures pour améliorer la surveillance des organismes locaux d’habitation depuis 2008, ses progrès réalisés sont toutefois jugés insatisfaisants dans le rapport.
La Société n’a entre autres pas procédé à des évaluations annuelles des activités des organismes locaux d’habitation.
Les progrès ont aussi été insatisfaisants quant à l’engagement qu’avait pris la Société d’élaborer un plan stratégique qui regrouperait, en une stratégie complète, divers éléments relatifs au logement.
Par contre, elle a bien amélioré sa façon de gérer les programmes d’accès à la propriété.
Le rapport lui suggère « de rédiger et présenter au ministre compétent des rapports annuels en temps opportun ».

Ministères

En ce qui a trait au ministère des Finances des Territoires du Nord-Ouest, ses progrès quant à l’amélioration de la façon d’administrer les contrats de biens et de services, depuis 2009, ont été satisfaisants aux yeux du Bureau du vérificateur général.
Le ministère a révisé ses directives sur les contrats et mis sur pied un comité interministériel chargé de les mettre à jour.
Même constat pour le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation pour ce qui est de la surveillance des conseils scolaires, même s’il n’a pas mis en œuvre toutes les mesures promises pour 2010 et 2011.
Il n’a d’ailleurs pas encore revu ses directives en matière d’enseignement pour déterminer si elles sont pertinentes et si elles permettent d’atteindre les objectifs attendus, et rien n’a été amélioré dans le cas des inspections des garderies.
Quant au ministère des Transports et au ministère des Travaux publics et des Services, même s’ils ont pris des mesures pour améliorer l’administration des contrats, ce n’est pas suffisant.
On leur recommande de « renforcer leur processus d’assurance de la qualité afin de mieux surveiller le respect des règlements et des politiques dans le cadre de la gestion des contrats. »
Avec sa venue, Michael Ferguson a pu clarifier sa position sur certains points de son rapport et constater rapidement si des changements avaient eu lieu depuis le dépôt.
« Désormais, c’est au tour de ces organismes et ministères de corriger ce qui doit être amélioré », conclut le vérificateur général du Canada.