Les T.N.-O. auraient le taux d’impôt le plus bas : Le système fiscal des T.N.-O. pourrait changer

30 novembre 2001
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Le rapport récemment dévoilé par le ministre Joe Handley propose, notamment, un système fiscal propre à la situation des Territoires du Nord-Ouest. Ce nouveau système inclurait des mesures visant à alléger le fardeau fiscal des personnes à faible revenu, des aînés et des personnes handicapées.

Trois types de systèmes ont été proposés au ministre Joe Handley. Tout d'abord, on retrouve l'impôt par paliers, qui utiliserait les mêmes tranches de revenus que le système actuel. Cependant, les personnes qui gagneraient moins de 20 000 $ par année n'auraient pas à payer d'impôts, contrairement à 14 240 $ dans le présent système.

La deuxième option proposée par le comité serait un système à taux fixe, avec un seul taux de 9,5% du revenu. Le montant déductible pour conjoint serait alors élevé à 13 000 $. Les gens qui aurait un revenu de moins de 21 580 $ ne paieraient pas d'impôt sous cette proposition, tandis que les couples ne gagnant pas plus de 39 120 $ aurait aussi droit à une exemption d'impôt.

Enfin, la troisième option serait une taxe concurrentielle qui viserait à faire des habitants des T.N.-O. les citoyens les moins taxés du Canada. Cette proposition comprend un taux de taxation de 8% pour les personnes ayant un revenu allant de 0$ à 33 000 $, un taux de 9,24% pour les gens ayant un revenu compris entre 32 122$ et 60 000 $ et un taux de 10% pour les gens gagnant plus de 60 000 dollars.

Le Comité consultatif sur l'impôt sur le revenu personnel travaillait à ce rapport depuis quatre mois. Pour en venir à ces proposition, les membres ont étudié les différents systèmes en vigueur au Canada. On espère implanter le nouveau système d'impôt sur le revenu pour l'exercice financier de 2003.

M. Handley a fait part de son intention d'étudier attentivement toutes les propositions avec ses collègues du Cabinet et de l'Assemblée, tout en tenant compte des priorités budgétaires.