Moody’s émet son évaluation : Le pont ne coulera pas la cote de crédit des TNO

08 avril 2010
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La firme qui contrôle la solvabilité fiscale du gouvernement ténois maintient la cote du GTNO à Aa1. 

C’est par pure coïncidence que le rapport annuel de la firme Moody’s Investors Service, qui surveille la cote de crédit du gouvernement des TNO, ait été publié la même semaine que l’appropriation par le GTNO de la dette de 165 millions de dollars reliée à la construction du pont du Deh Cho. L’analyse, publiée le 26 mars 2010, attribue une cote Aa1 à la solvabilité du gouvernement, inchangée depuis novembre 2006, et ce, malgré le dépassement anticipé de la limite de crédit des TNO, fixée à 500 millions de dollars.

Jennifer Wong, vice-présidente assistante de la firme Moody’s Investors Service à Toronto, affirme que la dette reliée au pont du Deh Cho n’a pas vraiment influencé l’analyse fiscale, car dès l’année 2008, la firme avait considéré ce projet d’infrastructure dans les comptes du gouvernement. « Je sais qu’ils endossent officiellement [cette dette] maintenant, mais nous l’avions préalablement intégrée à leur analyse de crédit du fait qu’ils devaient déjà faire des paiements de disponibilité en relation avec cette construction et leur engagement officialisé en 2008 », explique l’auteure principale de ce rapport.

Dans le système de cotation utilisé par Moody’s, il n’existe qu’une seule cote pouvant rassurer davantage les investisseurs. Il s’agit de la cote Aaa, qui attribue à une corporation, un individu ou un gouvernement un indicateur financier de premier ordre. Dans cette dernière analyse, l’agence écrit qu’avec cette cote Aa1, les TNO se situent au centre du lot des autres gouvernements canadiens, dont la cote varie de Aaa à Aa2. « Le léger fardeau fiscal du GTNO est équilibré par un cadre institutionnel permettant peu de flexibilité fiscale. En ce moment, les TNO ne contrôlent pas les recettes de l’exploitation des ressources, contrairement aux provinces canadiennes », rapporte la firme, qui estime de surcroît que l’économie des TNO est plus étroite et volatile que celle des provinces. La firme Moody’s a décerné une cote inchangée de Aaa à la Colombie-Britannique en 2006. Elle attribue cette même cote de premier ordre à la province de l’Alberta, alors que le Manitoba et l’Ontario possèdent une cote similaire aux TNO. En 2009, l’agence rétrogradait le Nouveau-Brunswick à une cote Aa2.

Questionnée sur ce qui pourrait bonifier la cote de solvabilité ténoise, Mme Wong énumère quelques étapes : « de plus amples améliorations des transferts provenant du fédéral; une conclusion positive aux discussions du partage des recettes de l’exploitation des ressources, ce qui améliorerait la flexibilité fiscale du GTNO; une diversification de l’économie, qui se base actuellement sur l’exploitation des ressources ». Pour l’analyste, la position financière des TNO pourrait se dégrader si on observe, aux TNO, un déclin constant de leur activité économique ou une réduction permanente des transferts provenant du fédéral, combiné à une perte de discipline fiscale.

À la suite de ce rapport, le gouvernement a diffusé un communiqué de presse pour souligner cette marque de confiance maintenue par cette cote de crédit. Le ministre des Finances, Michael Miltenberger, y déclare que le plan fiscal du gouvernement inclut des emprunts à court terme qui permettent aux résidents et aux commerces ténois de mieux respirer alors que l’économie se stabilise. Le ministre en a profité pour réitérer les mesures préventives qu’il avait déposées lors de son budget 2010 : « Notre plan fiscal doit inclure des mesures pour retrouver la durabilité. Ce qui veut dire garder le contrôle de l’expansion de nos dépenses et retourner à des niveaux préalables de dépenses en immobilisations dans nos futurs budgets. ».