Le conseil de bande démystifié

27 septembre 2002
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Alors que les municipalités sont sujettes à des règles de gouvernance strictes, les façons de gérer un conseil de bande diffèrent d’une communauté à l’autre.

Dans la plupart des communautés des Territoires du Nord-Ouest, même à Yellowknife, on retrouve un conseil de bande. Cependant, les pouvoirs et les responsabilités varient d’une communauté à l’autre. Même le processus électoral peut être différent, selon Michael Kalnay, directeur à la gouvernance des communautés, au ministère territorial des Affaires municipales et communautaires.

« Dans certaines communautés ténoise, le conseil de bande constitue le seul gouvernement, alors qu’à d’autres endroits, comme à Yellowknife, on retrouve un conseil municipal, sous juridiction territoriale, et un conseil de bande, créé par la Loi sur les Indiens du gouvernement fédéral », d’expliquer M. Kalnay.

Mais la situation de Yellowknife est d’autant plus complexe que l’on retrouve deux chefs. L’un est situé à N’Dilo, tandis que l’autre est à Dettah. « Les choses deviennent donc compliquées, mais généralement, la bande gouverne ses membres sur les terres qui lui appartiennent à Yellowknife », de souligner le directeur. Pour ce qui est des services municipaux comme la cueillette des ordures, la livraison de l’eau ou autre, il s’agit de la responsabilité de la ville.

Pour les communautés où l’on ne retrouve qu’un conseil de bande, ce dernier verra à la livraison des services municipaux. « Le GTNO retient la responsabilité de services comme la gestion des déchets, mais donne des contrats aux bandes ou à des corporations de développement gérées par ces bandes. Officiellement, les bandes deviennent alors des agents de livraison des services, mais essentiellement, ce sont elles qui voient au dossier » d’ajouter M. Kalnay.

Cependant, une bande ne peut pas avoir de possession. « Travaux publics sont propriétaires du camion de livraison de l’eau et c’est la bande qui le conduit. Si la bande désire avoir son propre camion, elle devra créer une corporation de développement qui l’achètera et le GTNO signera un contrat avec cette corporation », continue-t-il.

Pour ce qui est de la façon dont les chefs sont élus, elle est différente d’une communauté à l’autre, selon la tradition. De leur côté, les municipalités se doivent d’utiliser la Loi électorale des administrations locales. Quelques bandes, principalement celles que l’on retrouve dans les communautés à charte, utilisent aussi cette loi pour les guider dans leur processus démocratique. Dans certaines communautés, en plus, on retrouve un partenariat entre les Autochtones et les non-Autochtones pour la gouvernance.

« Des fois, ce sont des aînés qui se réunissent et choisissent leur candidat à la chefferie. Le chef, quant à lui, est responsable d’absolument tout. En plus, l’éventail de choses qui sont à gérer dans une bande est beaucoup plus large que dans un gouvernement communautaire régulier. Les conseils de bande ont des intérêts dans les services sociaux, la santé, l’éducation et les ressources naturelles », d’ajouter Michael Kalnay.

Pour ce qui est de la transparence dans le processus de gouvernance des différentes bandes, on retrouve aussi des distinctions entre les communautés. Alors que certains groupes tiendront des réunions publiques, d’autres agissent en toute discrétion. « Le gouvernement fédéral tente présentement d’améliorer la situation avec son projet de loi sur la gouvernance, mais ici, la plupart des conseils de bande appliquent déjà tous les principes inscrits dans le projet ».

M. Kalnay voit d’ailleurs pointer de grands changements dans la gouvernance des Premières nations, spécialement depuis la ratification de l’Accord des Tlichos. « Présentement, dans la région dogrib, nous avons un hameau, une communauté à charte, quatre bandes et un gouvernement de première nation. Après l’accord, tout ça disparaîtra pour faire place à un nouveau gouvernement de Première nation et quatre gouvernement communautaires Tlicho ».

Ces gouvernements communautaires seront d’ailleurs créés sous la loi territoriale et la loi du nouveau gouvernement Tlicho. « Ils seront un mélange entre un gouvernement autochtone et un gouvernement public. Des gens de ces deux groupes seront élus et siègeront au même conseil », de faire remarquer Michael Kalnay