Droits linguistiques : La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada

19 février 2015
0 Commentaire(s)
Me Roger Lepage, avocat de Gilles Caron, à la sortie des audiences vendredi(Photo : Véronique Charron)

Me Roger Lepage, avocat de Gilles Caron, à la sortie des audiences vendredi(Photo : Véronique Charron)


Une contravention unilingue anglophone, à l’origine de la saga judiciaire de Gilles Caron et de Pierre Boutet, pourrait aujourd’hui changer l’histoire des minorités francophones du pays. Après un parcours juridique qui a duré plus de 12 ans, la Cour suprême du Canada a entendu leur cause vendredi dernier.
Les neuf juges doivent maintenant décider si l’Alberta et la Saskatchewan ont respecté la Constitution lorsqu’elles se sont déclarées unilingues anglophones en 1988, ou si les faits historiques les obligent à être bilingues.
Les avocats de M. Caron et M. Boutet, Me Sébastien Grammond et Me Roger Lepage, se sont appuyés sur des faits historiques pour soutenir leur argumentation. Selon eux, les Métis, les francophones et les anglophones vivaient en harmonies avant l’annexion de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest, en 1870.
Lorsque la décision du Canada d’annexer les territoires fut débattue, les habitants ont voulu défendre leurs droits fondamentaux et identitaires. Des négociations ont donc été entamées avec le gouvernement du Canada, ce qui a mené à la proclamation royale de 1869. Cette dernière est, selon Me Lepage, une promesse solennelle du Royaume-Uni et du Canada envers les habitants du Nord-Ouest, afin de protéger leurs droits linguistiques après l’annexion. Il a ajouté que le Canada ne s’était jamais opposé aux droits linguistiques qui étaient revendiqués avant 1905 lors de la création des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan.
Pour les représentants en faveur de l’unilinguisme des deux provinces, le problème réside dans le fait que les droits linguistiques n’ont pas été mentionnés explicitement lorsque les deux provinces ont été créées. Ce qui n’est pas le cas du Manitoba qui en avait fait la mention claire lors de sa création en 1870.
La Cour doit donc déterminer si les engagements de l’époque sont constitutionnels et s’ils s’appliquent encore aujourd’hui dans les deux provinces de l’Ouest.
Me Lepage croit que si le jugement est en faveur de M. Caron et de M. Boutet, les lois unilingues anglophones de l’Alberta et de la Saskatchewan deviendraient inconstitutionnelles.
« Une décision en notre faveur rendrait inopérantes les lois linguistiques de l’Alberta et de la Saskatchewan. Ils auraient donc une obligation constitutionnelle de traduire toutes les lois et de les imprimer dans les deux langues, » dit-il
Il y aurait aussi des conséquences sur les communautés en situation minoritaire de l’Ouest canadien.
« Il y aurait un impact psychologique important sur l’identité et l’appartenance des francophones de l’Ouest. On sentirait qu’on est citoyens à part entière et que les torts du passé sont réparés. Selon nous, il est très clair qu’il y a eu des promesses solennelles de la part de la reine, du Royaume-Uni et du Canada de respecter nos droits acquis. Ils ne l’ont pas fait et pour nous, c’est un sentiment de rejet. J’espère que la Cour suprême va corriger ça », déclare-t-il.
Mais outre les communautés francophones de l’Alberta et de la Saskatchewan, les communautés francophones du pays bénéficieraient aussi d’une décision en faveur du bilinguisme.
À la sortie de l’audience, les avocats de M. Caron et de M. Boutet étaient satisfaits et confiants.
« Si la Cour suprême juge que c’est enchâssé dans la constitution, cela va créer un précédent pour le Canada et ça donnerait un statut bilingue dans toutes les autres provinces, explique Me Lepage.
« Je pense qu’on devrait avoir gain de cause ici. Ils devraient renverser ça. La Cour suprême n’a pas peur de créer des précédents. On est positif. »
On ne sait pas encore quand la décision des juges sera rendue, mais ce ne sera pas avant au moins six mois.