Autonomie gouvernementale et revendications territoriales : L’entente des Dogribs est paraphée

13 septembre 2002
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Les Dogribs de Rae-Edzo, Wha Ti, Rae Lakes et Gameti pourraient bientôt avoir leur gouvernement autonome.

C’est lors de l’assemblée dogrib qui se tenait à Wha Ti, le 4 septembre dernier, que les chefs négociateurs représentant les gouvernements fédéral, territorial et les Dogribs signataires du Traité numéro 11 ont paraphé l’entente sur l’autonomie gouvernementale et les revendications territoriales des Dogribs (Tlicho).En plus de garnir les coffres de la Première nation tlicho de 90 millions de dollars, l’entente cède aussi les droits de surface et de sous-sol de 39 000 kilomètres carrés de terres entourant les communautés de Rae-Edzo, Wha Ti, Rae Lakes et Gameti.

Selon plusieurs observateurs, l’entente des Tlicho vient jeter de nouvelles bases pour les négociations qui impliqueront d’autres Premières nations dans le futur. « L’entente est vraiment unique en soi dans le sens que, au-delà des droits qui sont déjà stipulés dans l’entente, il pourrait y avoir d’autres droits qui s’ajoutent et l’on peut procéder à des ajustements facilement », d’expliquer André Légaré conseiller principal en matière de politiques au Secrétariat aux affaires autochtones de l’Exécutif du gouvernement des T.N.-O.

« Dans le traité original de 1921, il y avait beaucoup de choses qui n’étaient pas mentionnées parce que les gouvernements ne pouvaient pas prévoir 80 années à l’avance. Il y a toujours des chances pour que quelque chose d’étrange se produise dans le futur et l’entente demeure assez ouverte pour procéder aux ajustements nécessaires s’il le faut », d’ajouter le négociateur en chef du Conseil des Dogribs du Traité numéro 11, John B. Zoe.

Lorsque l’accord entrera en vigueur, le Conseil des Dogribs signataires du Traité numéro 11 et les bandes autochtones des quatre communautés concernées disparaîtront pour faire place au gouvernement de la Première nation tlicho. « Pour le citoyen tlicho, plusieurs initiatives en matière de services sociaux, d'éducation, de santé et de gestion gouvernementale, se feront à un niveau plus régional, sous l’autorité des communautés ou du gouvernement régional », de faire savoir M. Légaré qui ajoute qu’une agence tlicho devra être créé à la suite de la ratification de l’entente.

« Le citoyen pourra maintenant savoir ce qui se passe autour de lui, surtout s’il participe pleinement. Dans les petites communautés, auparavant, les gens grandissaient en pensant que tout était pris en charge, la maison dans laquelle ils vivent, l’éducation qu’ils reçoivent, etc. Maintenant, nous aurons le pouvoir et nous aurons un système flexible à l’intérieur duquel nous serons heureux de vivre », de commenter M. Zoe.

Pour ce qui est des 90 millions octroyés sur plusieurs années par le gouvernement fédéral, M. Zoe signale qu’ils seront placés dans des comptes en fiducie et que seuls les intérêts seront utilisés par les gouvernements qui se succéderont. Celui-ci compte aussi sur divers transferts financiers de la part des paliers de gouvernement, obtenus par divers accords de financement. Bien entendu, le processus de partage de revenus sur les ressources naturelles viendra aussi ajouter de l’eau au moulin financier des Dogribs.

Ce dernier ne semble pas s’inquiéter outre mesure des préoccupations soulevées par d’autres groupes autochtones face à l’entente paraphée la semaine dernière. « Si les préoccupations ont un lien avec l’accord qui a été signé, je suis sûr que nous aurons des réponses à fournir. Si elles concernent des frontières ou des secteurs de chevauchement, bien sûr que nous sommes ouverts aux discussions. Tout demeure largement ouvert », lance-t-il. Les chefs de la Première nation Akaitcho, qui ont soulevé les plus grandes inquiétudes, n’ont pas retourné les appels de L’Aquilon avant l’heure de tombée.

Malgré le fait que les Tlicho se retrouveront avec la gestion de la faune sur leur territoire, M. Zoe fait savoir que la population non-autochtone pourra toujours pratiquer la chasse et la pêche sportive sur celles-ci. « Ce sera probablement légiféré selon les lois déjà existantes, quoi que nous pourrions ajouter des règles si besoin est », dit-il. Pour ce qui est de la chasse, quelques zones pourraient être interdites, à l’image de la ville de Yellowknife ou de certaines portions de l’Ingraham Trail.

Le document est présentement disponible au public pour tout commentaire. Ce processus durera au moins trois mois, de faire savoir M. Zoe. Vers le printemps, les citoyens dogribs qui seront inscrits sur la liste électorale auront à voter sur la proposition d’entente.