Comment couper la tarte ? : Impasse dans la répartition des actifs de la SÉTNO

15 mai 1998
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La division des Territoires du Nord-Ouest en deux nouveaux territoires peut parfois faire penser à un couple en instance de divorce. Qui va garder le bungalow? Qui va partir avec la bagnole? C'est un peu ce qui se passe dans les discussions concernant l'avenir de la Société d'énergie des TNO (SÉTNO).

L'Est et l'Ouest ne s'entendent pas sur la répartition des actifs de la SÉTNO. Le projet de loi préparé par le ministre responsable de la Corporation, Charles Dent, voudrait conserver la corporation en un seul morceau au delà de la date de la division. Il va probablement mourir au feuilleton de l'Assemblée législative.

Le projet de loi de Charles Dent devait être présenté pour adoption en troisième lecture à l'Assemblée législative, mais les parties n'arrivent pas à s'entendre sur la part des actifs de chacun. Le gouvernement territorial propose une répartition de 60% pour l'Ouest et de 40% pour l'Est. Une coalition de l'Ouest a d'autre part suggéré un ratio de 69/31.

Est-ce à dire que le Nunavut, comme partenaire minoritaire, tomberait à la remorque de Yellowknife pour toutes les décisions concernant la corporation qui produira l'électricité de chacune de ses communautés? Que se passerait-t-il en cas de litige?

Selon les propos tenus par le ministre Dent dans une entrevue qu'il a accordée à Radio Canada Nord, il ne fait aucun doute pour les deux parties que le coût de l'électricité resterait moins élevé pour les consommateurs nordiques s'il n'y avait pas dédoublement administratif. D'après une estimation produite par son ministère advenant une séparation de la SÉTNO en deux nouvelles entités administratives, il en coûterait 5% de plus au consommateur de l'Ouest et de 7 à 9% de plus au consommateur de l'Est.

L'Est pour sa part voudrait gagner du temps, ayant d'autres chats à fouetter jusqu'au 1er avril 1999: recruter les bureaucrates nécessaires au fonctionnement du nouveau gouvernement, leur trouver du logement qui s'avère de loin insuffisant à Iqaluit, préparer les élections pour février ou mars prochain.... Les représentants de l'Est ont proposé de reporter le problème d'une dizaine de mois, le temps de mieux analyser les enjeux du problème.

Par ailleurs, dans le cas où les deux territoires décideraient de ne conserver qu'une seule corporation, l'Est a évoqué clairement la nécessité d'un contrôle politique également réparti entre les parties, ce qui implique un nombre égal de directeurs au Conseil d'administration. De plus, les représentants de l'Est ont fixé à 50/50 la répartion des actions.

Le ministre Dent croit encore à la possibilité d' un compromis par l'introduction notamment d'un arbitre dans la discussion. Il a aussi évoqué la nécessité d'insérer une clause de séparation dans l'entente.

Si les parties n'arrivent pas à un consensus, le projet de loi ne sera pas présenté en troisième lecture à l'Assemblée législative et il faudra sans doute se résoudre à diviser les actifs de la SÉTNO.

Le projet de loi fédéral C-39 sur des modifications à la Loi du Nunavut qui lui devrait être adopté incessamment à Ottawa prévoit qu'en cas de litige insoluble entre l'Est et l'Ouest sur la division des actifs du GTNO, ce sera à la ministre Jane Stewart de trancher.