Historique des négociations dogrib

13 septembre 2002
0 Commentaire(s)
Le peuple des Dogrib a signé le Traité 11 le 22 août 1921 à Rae. Le territoire assigné par le Traité, appelé Monfwi Gogha De Niitlee, a été décrit et délimité par le chef de l’époque, le chef Monfwi. L’Accord signé dernièrement par les Tlicho et les gouvernements des T.N.-O. et du Canada stipule que la plupart des droits des Tlicho définis dans l’Accord s’appliqueront sur ce même territoire qui avait été accordé en 1921.

À l’époque, c’est le commissaire Conroy qui s’est chargé de visiter toutes les communautés vivant au nord du 60e parallèle et le long du fleuve Mackenzie et de l’océan Arctique pour leur faire signer le traité 11. Le 12 octobre 1921, il a déposé son rapport au département des Affaires indiennes. « C'est à Fort Rae qu'on trouve la bande indienne la plus importante, la population de cette dernière s'élevant à 800 personnes. Cette localité est cependant la plus inaccessible du fait qu'elle est située sur la baie en forme de bras de Grand lac des Esclaves. (…) Ces Indiens exercent leurs activités de chasse dans toutes les directions, à partir du fort, certains parcourant jusqu'à 200 milles et ne revenant au poste qu'au printemps, pour faire la traite des fourrures. Voilà pourquoi je proposerais qu'on commence désormais par visiter ce poste, au moment du versement des indemnités. »

C’est parce que le peuple des Tlicho n’a jamais mis la main sur les terres auxquelles il avait droit qu’il a entrepris des négociations avec les gouvernements concernés. Selon l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, les droits ancestraux issus de traités sont reconnus, autant ceux qui existent à l’heure actuelle que ceux en voie d’être obtenus via le processus de revendication territoriale.

Le peuple des Tlicho s’est tout d’abord joint à la revendication territoriale globale des Déné/Métis, mais a décidé de faire route seul en 1992. Les revendications touchaient la propriété, les droits de chasse et de pêche et l’accès aux ressources. Les négociations ont officiellement débuté en 1994. Deux accords provisoires ont été signés à cette époque, accordant 13 000 Km carrés de terres de la Couronne dans une région entourant les quatre communautés dogrib, soit Rae-Edzo, Gameti, Wekwekti et Wha Ti. En 1996, l’accord-cadre a été signé et le mandat des négociations a été modifié pour y inclure l’autonomie gouvernementale. Le nouveau mandat a été approuvé en avril 1997 et le document, intitulé Accord de principe des Dogrib, a été signé en 2000 à Rae.

Lors d’un processus de négociations entre une nation autochtone et les gouvernements, il existe deux types de revendications : les revendications territoriales globales et les revendications particulières, les premières concernant le maintien de droits ancestraux accordés selon les traités et les deuxièmes s’appuyant sur la non-exécution de traités. L’entente sur l’autonomie gouvernementale permet de définir comment la nation pourra gérer ses propres affaires, en partenariat avec les autres paliers de gouvernements et le secteur privé.