Politique fédérale : Gail Shea veut réduire le fardeau des PME

19 juillet 2012
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La ministre du Revenu national, Gail Shea, était à Yellowknife le mardi 17 juillet pour rencontrer des entrepreneurs ténois.

Dans le but de réduire le fardeau imposé aux petites entreprises au pays, l’Agence du revenu du Canada a pris quelques initiatives au nom du gouvernement fédéral.
Le Plan d'action économique de 2012 du gouvernement fédéral vise à améliorer ses services tout en soutenant les emplois et la croissance des petites entreprises.
La ministre du Revenu national, Gail Shea, était donc à Yellowknife le mardi 17 juillet pour discuter avec les entrepreneurs locaux de ces nouvelles initiatives fédérales.
L’Agence du revenu du Canada a prolongé le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises pour aider à compenser le coût de l'embauche de nouveaux employés.
« Plusieurs procédures ont été étirées sur plusieurs années, croit la ministre. Ce n’est pas équitable pour les compagnies qui veulent investir dans la création d’emplois dans le Nord. »
Elle a aussi fait des modifications à son service de renseignements en ligne, permettant ainsi de réduire la paperasse pour les dirigeants d’entreprises.
« Ces améliorations aux services en ligne de l'ARC sont une façon pour nous de réduire la bureaucratie pour les petites entreprises afin qu'elles puissent se concentrer sur ce qu'elles font de mieux : créer des emplois et stimuler la croissance économique dans les collectivités partout au Canada », a déclaré la ministre Gail Shea.

Moins de procédures

Ce qu’on entend par paperasse est souvent relié aux lois sur les impôts et toutes les procédures qui en découlent.
La plupart des grandes entreprises font affaire avec un comptable ou une firme spécialisée en impôts pour le faire à leur place, mais dans les plus petits commerces, c’est souvent un employé de la compagnie qui doit mettre les comptes à jour.
« Quand cet employé rencontre un problème, fait savoir le président de la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest, Hughie Graham, c’est habituellement à ce moment qu’il doit faire de la paperasse et il peut passer des mois seulement à tenter de régler ce petit problème, alors qu’une plus grande compagnie aurait la capacité de passer par-dessus rapidement. »
Le président de la Chambre de commerce ténoise était donc très heureux que la ministre explique les nouvelles initiatives du gouvernement fédéral pour aider les petites compagnies.
Il a aussi mentionné à Gail Shea que la Chambre de commerce aimerait voir une augmentation de la déduction pour les habitants de régions éloignées aux Territoires du Nord-Ouest, qui selon lui n’est pas appropriée compte tenu de l’inflation.
« La déduction pour les habitants de régions éloignées n’a pas beaucoup augmenté dans les quinze dernières années, souligne Hughie Graham. Cette augmentation n’a pas suivi l’inflation. J’avais demandé que le gouvernement envisage d’aider les résidents du Nord en augmentant cette déduction et en ajoutant des exemptions individuelles. C’est très difficile d’attirer et de garder des employés dans le Nord et nous pourrions enlever un fardeau aux entreprises en donnant aux employés une meilleure déduction. »

Renouvellement du crédit d’impôt pour l’exploration minière

Une autre initiative proposée par le Plan d’action économique du gouvernement fédéral est le crédit d’impôt sur l’exploration minière, qui a été renouvelé le 1er avril 2012.
Ce crédit est particulièrement important pour les petites compagnies d’exploration minière qui ont plus de dépenses pour leur travail que de revenus.
Par exemple, aux Territoires du Nord-Ouest, les compagnies Diavik, BHP Billiton et De Beers font suffisamment de revenus pour payer de l’exploration minière.
Mais pour les compagnies qui n’œuvrent pas dans les mines, mais qui font de l’exploration, elles ne génèrent aucun revenu. De plus, ces entreprises doivent payer diverses dépenses, comme le transport et le matériel, pour exercer leur métier.
Cette taxe alloue donc aux petites compagnies d’exploration un crédit important des impôts reliés aux dépenses.
« C’est très avantageux puisque cela permet aux gens d’investir dans l’exploration minière et d’obtenir en plus un crédit d’impôt, affirme le directeur général de la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, Tom Hoefer. Ce crédit a tellement eu de succès qu’il a fait du Canada l’un des meilleurs pays à explorer et ainsi plusieurs de nos mines ont été découvertes. »
D’autant plus qu’aux Territoires du Nord-Ouest, contrairement à plusieurs provinces qui ont leur propre réglementation, les entreprises profitent d’un seul crédit d’impôt sur l’exploration minière, soit celui du fédéral.
La ministre du Revenu national a profité de son passage pour rappeler l’engagement du gouvernement fédéral à garder ce crédit d’impôt.
« Je suis heureuse d'annoncer que, dans le cadre du Plan d'action économique de 2012, le gouvernement Harper a prolongé d'une autre année le crédit d'impôt pour l'exploration minière, a déclaré la ministre Shea. Qu'il s'agisse d'or, d'uranium, de nickel, de potasse ou encore de diamants, l'exploitation minière contribue grandement à notre économie et représente une importante source d'emplois pour les Canadiens. »
Toutefois, un renouvellement d’année en année, comme c’est le cas depuis le début, ce n’est pas assez, selon Tom Hoefer, qui aimerait que ce crédit devienne permanent.
Le gouvernement fédéral n’a pas encore consenti à cette demande, mais le directeur général de la Chambre des mines des TNO et du Nunavut a tenu à rappeler à la ministre Gail Shea l’intérêt de la permanence du crédit d’impôt.