Accessibles aux mineurs : Films et revues pornos

16 juillet 1999
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Aux T.N.-O., un enfant de 12 ans peut légalement acheter ou louer des films à caractère pornographique.

Aux T.N.-O., aucune loi interdit aux mineurs de louer ou d'acheter des films réservés pour adultes. Puisque le gouvernement territorial n'a aucune juridiction dans la matière, la ville de Yellowknife prépare actuellement des propositions pour apporter des modifications au Règlement municipal concernant l'exploitation des commerces. Si elles sont approuvées, les jeunes de moins de 18 ans ne pourront plus avoir accès au matériel réservé aux adultes.

La question a été soulevée pour la première fois à l'Assemblée législative des T.N.-O. par Seamus Henry, député de Yellowknife Sud. C'est lui qui a demandé aux municipalités des territoires de contrôler la distribution du matériel pornographique.

Lorsqu'on lui a demandé pourquoi les T.N.-O. n'exercent aucune juridiction sur la vente et la location de films pour adultes aux mineurs, contrairement à la plupart des provinces à travers le pays, le député a affirmé que la responsabilité devait revenir aux communautés. « Chaque communauté a un choix à prendre dans ce dossier », a-t-il indiqué.

« L'autorité pour régler ce genre de dossiers a été reléguée aux municipalités », a expliqué le conseiller municipal Robert Slaven. « Seules les villes comme nous peuvent régir le matériel réservé aux adultes. »

La Loi sur le classement des films des T.N.-O. ne prend pas en considération les films vidéos. Le classement des films est fait en Alberta, mais il ne peut pas être appliqué sans l'accord des propriétaires des clubs vidéos. Le Code criminel, lui, interdit la distribution de matériel obscène, mais ne fait aucune mention sur la distribution aux mineurs.

« Pour l'instant, le seul règlement que nous avons oblige les clubs vidéos à créer une section séparée pour les films adultes », a indiqué Robert Slaven.

Seamus Henry a souligné que certains clubs vidéos appliquent une réserve volontaire et que d'autres louent leurs films sans distinction d'âge. Le député affirme avoir pris connaissance du dossier après avoir reçu une plainte d'un parent ayant trouvé son enfant en train de visionner des films pour adultes.

« Les psychologues nous disent sans cesse que nous pouvons occuper nos esprits d'une meilleure manière que de visionner des films pornographiques », a expliqué le député. De plus, il a indiqué que son rôle de père l'encourageait à prendre part au débat.

Le gérant d'un club vidéo, dont l'identité n'est pas révélée afin de protéger son commerce, a montré comment les enfants peuvent sortir avec des films pornographiques même s'il applique des restrictions. L'étiquette désignant l'âge recommandé sur une des cassettes vidéos mesurait moins d'un millimètre et était à peine lisible.

« Ce n'est pas surprenant que les jeunes sortent ce genre de vidéos dans ces conditions. Le tout pourrait être réglé avec une plus grosse étiquette », a expliqué le gérant. De plus, les employés ne connaissent pas le contenu des films qu'ils louent, ce qui vient compliquer le travail. Le gérant admet que les parents se plaignent parfois que leurs enfants sont parvenus à louer des films pour adultes.

Cependant, la part qu'occupent les vidéos pour adultes dans ses ventes totales est minime. « Je dirais qu'entre 5 et 10 pour cent des films que je loue sont faits pour les adultes », a-t-il souligné.

Si de nouveaux règlements entrent en vigueur, les entreprises ayant commis des délits pourraient, au pire, voir leur permis commercial retiré. Néanmoins, la question concernant les pénalités applicables demeure encore vague.