CDÉTNO : Être au courant des normes du travail

08 mars 2012
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 L’inspectrice à la Division des normes d’emploi du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Linda Melander-Groff, était au CDÉTNO pour mieux faire comprendre aux francophones leurs droits comme employeurs et employés. (Photo : Charles-Antoine Bélair)

L’inspectrice à la Division des normes d’emploi du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Linda Melander-Groff, était au CDÉTNO pour mieux faire comprendre aux francophones leurs droits comme employeurs et employés. (Photo : Charles-Antoine Bélair)

Le Conseil de développement économique tenait un atelier-formation sur la Loi sur les normes du travail des Territoires du Nord-Ouest, le mardi 6 mars 2012.

Saviez-vous qu’en tant qu’employé, aux Territoires du Nord-Ouest, vous n’êtes pas supposé travailler plus de dix heures dans une journée ou 60 heures dans une semaine?
Il y a tout de même des exemptions, comme le cas des mineurs, qui ont souvent un horaire qui demande deux semaines au travail et deux semaines au repos.
Toutefois, la Loi sur les normes du travail des Territoires stipule que malgré ces exemptions, un employé ne doit pas travailler plus de 84 heures par semaine.
La durée normale d’une journée de travail est de huit heures et l’employeur est tenu de rémunérer les heures supplémentaires à un taux d’une fois et demie le taux de salaire normal.
Les directeurs, présidents et gérants sont toutefois exempts de cette norme sur les heures de travail, puisque ce sont eux qui gèrent leurs heures.
Ceci peut aussi être le cas d’un employé s’il a une entente relative aux heures de travail avec le patron.
« Il est important de comptabiliser ses heures de façon papier, tant pour l’employeur que l’employé, souligne Linda Melander-Groff. Regardez combien vous êtes payés par rapport aux heures que vous avez travaillées. »
L’inspectrice à la Division des normes d’emploi du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a donné un atelier-formation au Conseil de développement économique, le mardi 6 mars, pour qu’employeurs et employés soient bien au courant de leurs droits face aux normes du travail.
« Que vous soyez un employeur ou un employé, il est essentiel de bien comprendre la législation territoriale en matière de normes du travail », croit le CDÉTNO.

Congés

Il y a différents types de congés que l’employé peut se permettre dans le cadre de son travail sans être pénalisé par l’employeur.
Évidemment, il y a les congés fériés, soit dix jours dans l’année où un travailleur n’est pas tenu d’être au travail et s’il l’est, il doit recevoir en compensation équivalente à ses heures en temps supplémentaire, ajoutée au salaire d’une journée de travail. Cela équivaut donc à deux fois et demi le salaire perçu.
Dans une année, une personne a droit à cinq jours de congé maximum pour cause de maladie, et ce, de façon non rémunérée, à la condition qu’elle ait travaillé plus de trente jours à cet endroit.
En ce qui a trait aux vacances, à partir d’une année d’expérience, il est possible d’avoir deux semaines payées. Ces vacances doivent toutefois être prises à l’intérieur des six mois suivant la fin de l’année.
Il est important de savoir aussi qu’un employeur est en droit d’exiger que quelqu’un prenne ses vacances et même quand cela doit être fait.
Dans une journée régulière de huit heures de travail, après cinq heures consécutives, le patron se doit aussi d’accorder une heure de pause afin de permettre à l’employé de manger.
« Les pauses café ne sont pas obligatoires, mentionne Linda Melander-Groff. C’est un bonus s’il y en a. »
Par ailleurs, bien qu’il n’y ait pas d’âge minimum d’emploi aux Territoires du Nord-Ouest, par sécurité, une personne âgée de moins de 16 ans ne peut travailler la nuit, entre 23 h et 6 h.
Ceci n’est qu’un aperçu de la Loi sur les normes du travail, mais le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a à disposition un document en français sur le sujet.
L’atelier-formation au CDÉTNO se tenait toutefois en anglais, même s’il y avait plusieurs personnes présentes pour faciliter les échanges et assurer une traduction.