200 jours d'audiences : Équité salariale

29 janvier 1999
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Le Tribunal des droits de la personne chargé d'entendre la plainte sur l'équité salariale concernant le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Nord, a prévu près de 200 jours d'auditions aucours des quatre prochaines années.

Cette série d'auditions permettra au Tribunal des droits de la personne d'entendre les témoignages concernant la plainte émise par l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) à l'égard de l'inquité salariale contenue dans la convention collective du Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Nord (STTN).

Ces 200 jours d'auditons n'incluent évidemment pas le temps qui sera requis pour, éventuellement, entendre la cause en appel. Le Tribunal aurait aimé entamer les auditions à la fin du mois de juin 1999, mais puisque la Commission canadienne des droits de la personne ne s'est pas encore choisi d'avocat pour la représenter et pour contre-interrroger les témoins qui représenteront l'AFPC et le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO), les auditions ne commenceront donc que le 23 août 1999. Chaque session d'auditions durera deux semaines, à tous les mois, pendant quatre ans.

La question maintenant est de savoir où se tiendront ces sessions d'auditions. Chose certaine, le Tribunal sera présent à Yellowknife pendant trois jours, au mois de mars, afin d'entendre des arguments préliminaires à savoir si l'AFPC est en droit d'émettre une plainte envers le GTNO alors qu'elle a elle-même négocié la présente convention collective, si l'AFPC et/ou le STTN sont responsables si les salaires qu'ils ont négociés avec le GTNO ne sont pas conforment à la Loi canadienne des droits de la personne et, finalement, si l'ordonnance de la Commission canadienne des droits de la personne s'inscrit à la disposition d'équité salariale comprise dans la Loi canadienne des droits de la personne.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest considère que toutes les auditions devraient être entendues à Yellowknife, même qu'il souhaiterait que les témoins soient consultés, en février, afin qu'ils puissent donner leur opinion à cet effet. Pour sa part, l'avocat de la Commission considère que de telles consultations ne sont pas nécessaires et que, pour conserver une certaine officialité, les auditions devraient commencer et se terminer à Yellowknife, mais que la plus grande partie de la cause devrait être entendue à Ottawa. L'Alliance de la Fonction publique souhaite, quant à elle, que l'ensemble des auditions se fasse à Ottawa.