Première ronde : Équité salariale

12 mars 1999
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La première séance d'audition concernant la plainte sur l'équité salariale déposée par le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Nord (STTN) et l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) à l'endroit du GTNO a eu lieu à Yellowknife, dans la semaine du 8 mars.

Le Tribunal des droits de la personne a entendu les cinq arguments qu'a utilisé le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour sa défense, lors du premier jour des auditions concernant la plainte sur l'équité salariale.

Le Tribunal a, par ailleurs, décidé de rejeter le premier argument du gouvernement. Ce dernier affirmant qu'il n'était pas en mesure de discerner les emplois touchés par la plainte sur l'équité salariale de ceux qui ne l'étaient pas. Pour justifier sa décision, le Tribunal a fait savoir que le gouvernement détenait l'information nécessaire pour organiser sa défense.

Le gouvernement a amené sur la table quatre autres arguments pour se défendre. D'abord, selon lui, le Tribunal n'a pas de réelle juridiction sur laquelle s'appuyer pour juger la cause compte tenu qu'il y a une procédure de règlement des griefs contenue dans la convention collective. Aussi, l'AFPC et le STTN ne peuvent porter plainte à l'égard de l'équité salariale puisque l'ajustement de la discrimination salariale fait partie de leur contrat. Puis, le gouvernement territorial a respecté la Loi canadienne des droits de la personne qui indique que l'employeur doit faire des ajustement à l'inéquité salariale. Enfin, certaines lignes directrices de la Commission canadienne des droits de la personne ne seraient pas conformes à la Loi canadienne des droits de la personne.

Le gouvernement a demandé à ce que l'AFPC se joigne aux séances d'audition puisqu'elle a participé au mouvement ayant entraîné la déposition de la plainte sur l'équité salariale.

Le Tribunal a conclu la série d'auditions ayant eu lieu à Yellowknife, le 10 mars. Les auditions devraient se poursuivre à Ottawa, au début du mois de mai.