C’est finalement signé : Entente Canada-collectivité pour les T.N.-O.

07 janvier 2000
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Le 5 janvier dernier, le président de la Fédération Franco-TéNOise, André Légaré, a apposé sa signature à l’Entente Canada-collectivé francophone des Territoires du Nord-Ouest couvrant la période d’avril 1999 à mars 2004. Il s’agissait de l’aboutissement d’une démarche de négociation qui aura duré plus d’un an.

« Il s’agit d’une bonne Entente, tant au plan financier qu’au plan de l’autogestion », a expliqué le directeur général de la Fédération Franco-TéNOise, Daniel Lamoureux. » On peut toutefois déplorer l’approche purement mathématique adoptée par le fédéral avec la majorité des provinces et territoires. » Au total, le gouvernement fédéral s’engage à verser 2 595 000 $ au cours des cinq prochaines années pour aider au développement et à l’épanouissement de la communauté franco-ténoise. Deux documents distincts et complémentaires ont été paraphés par le président de la FFT. Il y a d’abord l’Entente-cadre qui identifie les grands objectifs de l’Entente Canada-collectivté ainsi que les montants accordés au cours des cinq prochaines années. Il y a ensuite l’Accord de contribution 1999-2001 relatif à la gestion de l’Entente. Cet accord a pour objet de transférer l’administration du financement vers la communauté francophone des T.N.-O. On y établit notamment les montants accordés à la communauté, le processus de sélection des projets et le mécanisme de contrôle exercé par la communauté. Dans cette Entente renouvelée, les T.N.-O. font encore figure de pionnier quant à la gestion de ces enveloppes de subvention. En effet, ailleurs au pays, ce sont des comités conjoints paritaires, composés de représentants de la communauté et de fonctionnaires, qui décident de l’allocation des subventions. Aux T.N.-O., c’est par le biais d’un comité de sélection nommé par la communauté que se fait ce travail. L’Entente aurait pu être signée dès l’automne passé, mais certains détails de l’Entente, au chapitre des pouvoirs décisionnels, portaient à controverse.

Ainsi, comme dans l’Entente passée, la Fédération Franco-TéNOise souhaitait que le gouvernement s’engage à respecter les décisions de la communauté quant aux projets prioritaires à subventionner. Le gouvernement, pour sa part, souhaitait reformuler cet engagement en indiquant qu’il tiendrait compte des décisions de la communauté. L’Entente définitive revient à la formulation initiale et le gouvernement s’engage à respecter les décisions prises par la communauté. De plus, l’Entente signée sera un peu moins flexible pour les associations qui ne parviendraient pas à réaliser leurs projets avant la fin de leur programmation annuelle. Ainsi, tous les projets doivent avoir lieu au plus tard le 31 mars. Par contre, il est possible de reporter des revenus à l’année suivante. Ces budgets reportés ne peuvent cependant excéder cinq pour cent de l’ensemble des fonds de fonctionnement et de développement. Toute somme d’argent reportée en sus de ce cinq pour cent sera retranchée du total de la subvention de la nouvelle année.
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