GTNO : Enfin le transfert

14 mars 2013
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Ethel Blondin-Andrew, la présidente du Conseil tribal du Sahtu, signe le document concluant les négociations sur le transfert des responsabilités auxTNO. (Photo : L-P Bellerose)

Ethel Blondin-Andrew, la présidente du Conseil tribal du Sahtu, signe le document concluant les négociations sur le transfert des responsabilités auxTNO. (Photo : L-P Bellerose)


À la suite de la conclusion des négociations, le gouvernement des TNO espère acquérir les responsabilités fédérales au cours de la prochaine année.


La gestion des terres et des ressources, l’octroi des droits et des titres relatifs au pétrole, au gaz et aux minéraux terrestres ainsi que la perception des recettes tirées des ressources naturelles des TNO devront être transférés du gouvernement fédéral au gouvernement ténois avant que les TNO puissent jouir de responsabilités semblables à celles des provinces. Alors que la conclusion des négociations entre les deux gouvernements a été signée en grande pompe, le 11 mars dernier à l’Assemblée législative, les parties se sont entendues pour que ce transfert entre en vigueur le 1er avril 2014.
Le premier ministre du Canada s’est déplacé à Yellowknife pour annoncer la signature du document officialisant la fin des négociations. Stephen Harper a observé Bob Mcleod, le premier ministre des TNO, apposer son nom au document. Il a été suivi de Robert Alexie, le président du Conseil tribal Gwich’in; d’Eddie Erasmus, le grand Chef Tlicho; de Nellie Cournoyea, la directrice de la Société régionale inuvialuite; d’Ethel Blondin-Andrew, la présidente du Conseil tribal du Sahtu et de Garry Bailey de la Nation métisse des TNO. C’est le nouveau ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord, Bernard Valcourt, qui a soussigné la volonté du gouvernement fédéral.

Grand jour pour les TNO
Le premier ministre McLeod a souligné l’importance de cette signature alors qu’elle permettait une nouvelle évolution des Territoires au sein du Canada en « libérant l’énorme potentiel des Territoires et amenant la prospérité aux TNO et à la nation entière. Cette entente est importante, car elle nous donne le contrôle sur nos propres ressources naturelles, sur les redevances et nous permet d’étendre notre système d’imposition qui nous rendra davantage responsables devant les besoins et les volontés de notre population. Elle nous rend moins dépendants des bureaucrates d’Ottawa et renforce l’autorité de notre cabinet élu pour gouverner notre territoire. Ceci est un grand jour, mes amis », a poursuivi le chef du gouvernement ténois. Ce dernier a aussi invité les deux organismes autochtones qui n’étaient pas présents à cette signature à rejoindre l’Entente intergouvernementale sur le partage des revenus des ressources des TNO lorsque le temps leur conviendra. Ainsi les Premières Nations de Deh Cho et d’Akaitcho peuvent encore bénéficier du partage du 25 pour cent du solde fiscal obtenu par le GTNO grâce au transfert de responsabilités. Selon deux représentants autochtones, Mme Blondin-Andrew et M. Bailey, ce serait une bonne chose de voir toutes les organisations autochtones des TNO se rallier. « C’est toujours mieux d’avoir tout le monde, mais la politique est l’art du possible, nous avons ce que nous avons et nous travaillons avec ce que l’on a, répond Ethel Blondin-Andrew. J’ai entendu, ajoute-t-elle, qu’ils étaient vraiment près d’un accord avec le gouvernement. Je pense que le Deh Cho a quelques réserves du côté des concessions, mais je pense que es membres de cette Nation soutiennent le principe du transfert de responsabilités. Pour ce qui est des Akaitchos, je sais qu’ils sont en négociations et qu’ils feront comme tout le monde, c’est-à-dire prendre leur décision quand ils seront prêts. » Le gouvernement tlicho a seulement rejoint ce groupe des cinq depuis qu’il a signé l'Accord de principe, le 8 mars dernier.

Consultations sans changement
Pour suivre le processus habituel de transfert des responsabilités aux territoires nordiques, Ottawa et Yellowknife devront entamer une seconde ronde de consultations avec les organisations autochtones et la population. Selon le gouvernement ténois, les consultations prendront plus la forme de présentation alors qu’il ne s’attend pas à avoir de changement au plan de transfert. Espérant faire le tour de toutes les collectivités des Territoires avant la fin de l’été, le gouvernement veut informer l’ensemble de sa population sur les changements engendrés par le futur transfert des responsabilités. En conférence de presse, le premier ministre a même affirmé qu’il ne prévoyait pas de changement malgré les consultations. « J’anticipe que c’est un fait accompli. Je ne pense pas que [l’entente] change beaucoup, sauf s’il y a une erreur majeure faite de notre part », a-t-il dit, confirmant que ces consultations promises étaient toutefois considérées sans précédent, alors que c’est le premier, des nombreux plans de transferts des responsabilités, soumis à l’avis du public. Le premier ministre Harper a quant à lui exprimé plus de retenue en affirmant que les gouvernements ne pouvaient pas interdire les changements, mais que selon lui, la plus grosse partie du travail avait été accomplie.