Encore une poursuite anti-pipeline

17 mars 2006
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Pour la seconde fois en moins de deux ans, les Premières nations du Deh Cho et leur chef, Herb Norwegian, traînent le gouvernement canadien en justice à cause du gazoduc du Mackenzie.

L’avis de poursuite a été déposé en Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest le 27 février et cite aux bancs des accusés l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, qui est une agence du ministère des Affaires indiennes et du Nord, et Imperial Oil, le principal promoteur du mégaprojet gazier.

Selon les Deh Cho, l’agence fédérale aurait outrepassé ses pouvoirs en abrogeant une politique des Affaires indiennes qui l’obligeait à consulter les Premières nations avant d’émettre des permis d’exploitation relatifs au projet de gazoduc. Immédiatement après avoir abrogé ladite politique, l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie aurait émis 27 permis d’exploration géotechnique à Imperial Oil pour des sites situés à l’intérieur du territoire Deh Cho, et ce sans l’accord des Premières nations.

Les Autochtones réclament, entre autres choses, la révocation de ces permis d’exploration.

La directive venait du ministre

Dans un document déposé au greffe de la Cour suprême des TNO, la présidente de la l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, Gabrielle Mackenzie-Scott, explique par écrit les motifs qui ont poussé la commission à annuler la politique de consultation.

Selon l’Office, la politique en question visait à prémunir les Autochtones contre d’éventuels impacts socio-économiques néfastes liés au projet, en l’absence d’une entente d’accès à la terre entre les promoteurs et les Premières nations. Étant donné que les Deh Cho avaient entamé des négociations avec Imperial Oil et que les Affaires indiennes leur octroyaient des fonds pour renforcer leur capacité de représentation aux différentes tables de négociations du pipeline, la politique était jugée désuète.

« L’Office estime que les objectifs de la mesure d’origine ont été atteints, étant donné que de nouvelles ressources ont été affectées aux Premières nations du Deh Cho », écrit Mackenzie-Scott.

Selon ce même document la directive d’abroger la politique émanait directement du bureau du ministre des Affaires indiennes, Andy Scott à l’époque.

« Dans une lettre provenant du ministre Scott datée du 17 juin 2005, [les Affaires indiennes] ont indiqué que les ministres responsables souhaitaient que l’Office engage le processus de modification », est-il écrit. Et plus loin, on ajoute « les ministres responsables ont proposé une modification à la mesure d’origine ».

Cette dernière proposition aurait été libellée dans une lettre provenant du ministère des Affaires indiennes datée du 23 décembre 2005, en pleine élection fédérale.

Deuxième poursuite

C’est la deuxième fois en moins de deux ans que les Deh Cho poursuivent le gouvernement du Canada à propos du pipeline. À l’automne 2004, ils avaient accusé le ministère des Affaires indiennes de les avoir volontairement exclus du processus de révision du projet gazier, dont 40 % du tracé se trouve sur leur territoire ancestral.

En juin 2005, une entente hors cour entre les Premières nations et le gouvernement avait mis fin au litige. Les Deh Cho s’en tiraient sans gain politique, mais plus riches de 31,5 millions de dollars.

Selon ce que mentionnait, à l’époque, l’avocat du ministère des Affaires indiennes, l’entente hors cour de juin comprenait une sorte de pacte de non agression. Les Deh Cho s’étaient alors engagés à ne plus engager de recours judiciaire contre le Canada « susceptible de retarder ou d’interrompre indûment l’exécution du Projet gazier du Mackenzie ».

Ni l’avocat des Premières nations du Deh Cho, ni leur chef n’ont retourné les appels de L’Aquilon.

Dénés Tha

Par ailleurs, les Deh Cho ne sont pas les seuls à utiliser le levier de la Justice pour signifier leur mécontentement face au projet de gazoduc. Les Dénés Tha du nord de l’Alberta, dont le territoire est situé immédiatement au sud de celui des Deh Cho, poursuivent eux aussi les Affaires indiennes et Imperial Oil.

Les Dénés Tha affirment que le gazoduc du Mackenzie devra forcément s’accompagner d’un autre pipeline, puisque le tracé proposé du gazoduc s’arrête a plusieurs dizaines de kilomètres du réseau gazier albertain. Cet autre gazoduc traverserait le territoire revendiqué par les Dénés Tha. Ces allégations ont d’ailleurs été corroborées durant les audiences publiques du Projet gazier du Mackenzie par un représentant des promoteurs projet.

Les Dénés Tha estiment que ces deux gazoducs devraient être considérés comme un seul et unique projet, étant donné que l’un ne va pas sans l’autre. Ils souhaitent mettre fin aux audiences publiques en cours et constituer une nouvelle commission de révision qui tiendrait compte de leurs intérêts. Leur cause a été entendue par la Cour supérieure de l’Alberta en janvier dernier. Le jugement n’a pas encore été rendu.