Budget fédéral 2015 : En se préparant pour les élections

23 avril 2015
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Le ministre des Finances, Joe Oliver.

Le ministre des Finances, Joe Oliver.

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a dû se livrer à une forme de gymnastique pour respecter sa promesse de déposer un premier budget équilibré depuis des années.
Ottawa dégagera cette année un excédent budgétaire de 1,4 milliard $ malgré le fléchissement de ses revenus qui ont été - et continueront de l'être selon les projections - plombés par l'effondrement des cours du pétrole et ses répercussions sur la croissance économique au pays.
Mais pour renouer enfin avec l'équilibre budgétaire à six mois des élections, le gouvernement fédéral a dû faire preuve d'imagination.
Il a vendu ses actions de General Motors, une transaction qui a permis au gouvernement de toucher un gain net de 2,1 milliards $, puisé dans la caisse de l'assurance-emploi et réduit le montant de l'enveloppe réservée aux imprévus, la faisant passer de 3 à 1 milliard $.
Le ministre des Finances, Joe Oliver, qui signait ici son premier budget, a dû défendre la décision du gouvernement conservateur, qui prêche la prudence d'un côté et impose un régime minceur au fonds de prévoyance de l'autre.
Il a notamment plaidé que dans les faits, en cas d'urgence, le gouvernement disposait d'un excédent et pouvait donc être en mesure de réagir.
Le budget à forte teneur préélectorale contient plusieurs mesures fiscales déjà annoncées, mais également plusieurs nouveaux crédits d'impôt et promesses d'investissements qui feront probablement l'objet d'autant d'annonces au cours des mois à venir, alors que le scrutin fédéral se profile à l'horizon.
Le gouvernement y confirme son intention de poursuivre son opération charme auprès des familles canadiennes avec enfants en incluant dans son budget le fractionnement du revenu pour les familles ayant des enfants âgés de moins de 18 ans de même que les bonifications aux prestations pour la garde d'enfants.
Il remplit également certains des engagements remontant au discours du Trône d'octobre 2013, notamment en faisant passer de 5 500 $ à 10 000 $ le plafond annuel de cotisation à un Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) à compter de la présente année.
Mais il faudra attendre plusieurs années encore avant de voir plusieurs mesures contenues dans le budget se concrétiser - les petites et moyennes entreprises (PME), qui réclamaient une diminution de leur fardeau fiscal, devront attendre à 2019 avant que leur taux d'imposition ne soit abaissé de 11 à 9 pour cent.
C'est également le cas du nouveau Fonds pour le transport en commun présenté dans le budget, qui serait doté d'une enveloppe de 750 millions $ sur deux ans à compter de 2017-2018, puis de 1 milliard $ annuellement à compter de 2019.
Et le gouvernement fédéral, qui se faisait reprocher de toutes parts sa timidité au chapitre des investissements en infrastructure, prévient que le fonds est conditionnel à une participation du secteur privé.
« Ces dernières années, les administrations publiques ont appris que la participation du secteur privé à la conception, à la construction, au financement et à l'exploitation des projets d'infrastructure permet d'obtenir un meilleur rapport qualité-prix », peut-on lire dans le budget qui compte près de 600 pages.
Le ministre Oliver a ajouté que la participation du privé garantissait un plus grand souci du respect des échéanciers et de la rentabilité des infrastructures.
Ottawa annonce aussi un accroissement du financement au ministère de la Défense en faisant passer de 2 à 3 pour cent le facteur de progression annuel du budget ministériel.
« La Défense nationale recevra donc 11,8 milliards $ supplémentaires sur 10 ans, ce qui contribuera à assurer que le Canada pourra continuer à compter sur une puissance militaire apte au combat et prête à servir au pays et à l'étranger », est-il écrit dans le budget signé par M. Oliver.
Et dans la foulée de la présentation du projet de loi antiterroriste C-51, actuellement à l'étude au Parlement, le gouvernement annonce que les agences de renseignements canadiennes bénéficieront d'investissements supplémentaires.
Le ministre Oliver a réitéré dans son discours sur le budget qu'un gouvernement libéral viendrait miner tous les efforts déployés par le gouvernement du premier ministre Stephen Harper sur le plan de la rigueur budgétaire.


Points saillants du budget

Voici les points saillants du budget fédéral déposé mardi par le ministre des Finances, Joe Oliver :

- Il est proposé que le plafond d’emprunt du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest soit augmenté de son niveau actuel de 800 millions de dollars pour être porté à 1,3 milliard

- Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 30,8 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la sécurité du transport maritime dans l’Arctique et renforcer davantage la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle.

- Le Plan d’action économique de 2015 propose de fournir 33,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 20162017, pour appuyer l’Enquête sur les peuples autochtones.

- Le Plan d’action économique de 2015 propose d’octroyer 34 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, afin de continuer à appuyer les services d’avertissement météorologiques et de navigation dans l’Arctique.

- Le budget marque un retour à l'équilibre et prévoit un excédent de 1,4 milliard $ pour cette année; cet excédent devrait atteindre 4,8 milliards $ en 2019-2020.
- La vente des actions de General Motors, acquises en 2009 dans le cadre des efforts pour sauver le constructeur automobile qui faisait alors face à de graves difficultés, a permis au gouvernement fédéral d'enregistrer un gain net de 2,1 milliards $.
- La réserve du gouvernement pour faire face aux imprévus est réduite à 1 milliard $ pour 2015-2016, par rapport à 3 milliards $ lors des années précédentes.
- Le taux d'imposition pour les petites et moyennes entreprises est ramené de 11 à 9 pour cent d'ici 2019.
- Le gouvernement prévoit consacrer 750 millions $ sur deux ans,
à compter de 2017-2018, et 1 milliard $ par année par la suite, à un nouveau Fonds pour le transport en commun, en accordant la priorité aux projets réalisés en partenariat public-privé.
- Une somme additionnelle de 11,8 milliards $ sera consacrée aux Forces armées canadiennes sur une période de 10 ans, à compter de 2017.
- Jusqu'à 360 millions $ seront consacrés à la mission militaire contre le groupe État islamique en Irak et en Syrie.
- Le gouvernement prévoit consacrer 292,6 millions $ en cinq ans à la GRC, au Service canadien du renseignement de sécurité et à l'Agence des services frontaliers pour lutter contre le terrorisme.
- Le plafond annuel de cotisation à un Compte d'épargne libre d'impôt passera de 5 500 $ à 10 000 $ à compter de la présente année.
- La durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, pour ceux qui prennent soin d'un membre de leur famille gravement malade, passera de six semaines à six mois.
- Le gouvernement assouplit les règles de retrait minimal des Fonds enregistrés de revenu de retraite, ce qui permettra aux retraités de conserver une plus grande part de leurs épargnes.