Droits de l’Homme : Du progrès

23 août 2002
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Les droits autochtones sont au cœur du bilan que fait le Canada au chapitre de l’élimination de la discrimination raciale.

La création du Nunavut et l’Accord définitif nisga’a sont les deux plus grandes réussites des huit dernières années du gouvernement canadien sur le plan des droits des autochtones. C’est ce que révèlent la mise à jour des treizième et quatorzième rapports, déposée le 5 août dernier au comité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur l’élimination de la discrimination raciale.

Le document met en évidence la création du Nunavut, qui a permis aux Inuits de gérer un cinquième du territoire du pays. La naissance du territoire découle de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, la plus grande revendication territoriale de l’histoire canadienne. La délégation canadienne, composée de fonctionnaires de différents ministères et dirigée par Norman Moyer, sous-ministre adjoint des Affaires publiques et des communications au ministère du Patrimoine canadien, a indiqué que, de cette façon, les Inuits « peuvent modeler un gouvernement de sorte qu’il reflète leur culture, leurs traditions et leurs objectifs. » Toujours selon le document, plus de 40 pour cent des fonctionnaires étaient inuits en septembre 2001.

La signature de l’Accord définitif nisga’a, en 2000, est au chapitre des bons coups du gouvernement canadien. Cette entente a permis la création d’un gouvernement central nisga’a protégé par la Constitution, qui aura un pouvoir de contrôle sur 2 019 kilomètres carrés de la vallée de la Nass en Colombie-Britannique. L’autonomie gouvernementale de cette nation donne plein droit sur les ressources naturelles de ce territoire et 253 millions de dollars seront versés sur 15 ans.

Le dépôt d’un projet de loi en juin 2002 proposant l’établissement du Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations a aussi été souligné par la délégation qui s’est rendue à Genève. Cet organisme sera composé d’une commission et d’un tribunal qui veilleront à l’équité et la transparence des négociations et des décisions.

Les rapports font également état de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui est présentement ciblée par un projet de loi visant à assurer que la Loi s’applique à tous les Canadiens, incluant les Autochtones. Le gouvernement canadien a souligné au comité de l’ONU qu’il travaille présentement avec les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut au développement de leur code des droits de la personne. Les audiences publiques portant sur le projet de Loi sur les droits de la personne des T.N.-O. sont d’ailleurs prévues à l’horaire de septembre, à Yellowknife.

Ces rapports sont présentement en cours d’évaluation par l’ONU. La période couverte par ces documents va de 1993 à 1997. Le gouvernement canadien a présenté cette mise à jour lorsqu’il a comparu devant le Comité de l’ONU. Lors de l’évaluation des onzième et douzième rapports, en 1994, l’ONU a félicité le Canada pour le règlement des revendications territoriales conclues avec les Métis Gwich’in et les Sahtu Déné de la vallée du Mackenzie et du territoire du Yukon.