Taxe sur les produits du tabac : Dolynny souhaite du changement

01 mars 2012
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Le député de Range Lake, Daryl Dolynny, croit que le gouvernement ne tire pas autant de revenus des produits du tabac qu’il le devrait. (Photo : Charles-Antoine Bélair)

Le député de Range Lake, Daryl Dolynny, croit que le gouvernement ne tire pas autant de revenus des produits du tabac qu’il le devrait. (Photo : Charles-Antoine Bélair)

Le député de Range Lake, Daryl Dolynny, a mis à jour une situation problématique au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au sujet de la taxe sur les produits du tabac.

De l’avis du député de Range Lake, Daryl Dolynny, le gouvernement ne perçoit pas suffisamment de taxes sur les produits du tabac.
En fait, après quelques calculs, ce serait au minimum 25 % des revenus qui ne seraient pas perçus sur cette taxe territoriale.
Pour en arriver à ce résultat, le député francophone a établi plusieurs tableaux de statistiques, se basant sur les données à l’échelle nationale.
Au Canada, il y aurait en moyenne 15,3 cigarettes qui seraient consommées chaque jour, ce qui équivaudrait à environ 410 000 cartouches par année. Aux Territoires du Nord-Ouest, ce serait 305 000 cartouches qui seraient vendus annuellement.
En se basant sur un prix de 57 dollars par cartouche, les revenus engendrés seraient de plus de 23 millions de dollars.
Toutefois, il n’y a que 17 millions de dollars qui sont perçus en taxes annuellement par le territoire, un déficit d’environ 25 %.

Ajoutons deux cigarettes de plus

Il est bien connu que le taux de fumeurs aux Territoires du Nord-Ouest est plus élevé que la moyenne nationale.
En 2010, la population se situait à 43 000 habitants et de ce nombre, 14 000 sont des fumeurs, soit un peu plus du tiers de la population.
Le député de Range Lake se base sur cette hypothèse pour affirmer que les données qu’il révèle sont probablement même plus basses que ce qu’elles sont en réalité.
En n’ajoutant que deux cigarettes de plus consommées chaque jour à la moyenne canadienne, le total des revenus augmente considérablement de trois millions de dollars annuellement.
En poussant l’audace jusqu’à trois cigarettes de plus par jour, ce serait 4,5 millions de dollars qui seraient perçus de plus par le gouvernement par année.
« Comme je l’ai mentionné, je voulais montrer l’effet de multiplication que peut engendrer l’ajout de seulement deux cigarettes par jour, démontre Daryl Dolynny, et tous ceux qui connaissent des fumeurs savent qu’ils sont très prudents lorsqu’ils parlent du nombre de cigarettes qu’ils fument par jour. Quand on leur demande combien, les chances sont fortes pour qu’ils sous-estiment le nombre réel. Donc les 15,3 (cigarettes par jour), qui est la moyenne nationale, est probablement un nombre très minimal sur lequel se baser. »
Après estimation, le député croit que ce ne serait pas six millions de dollars perdus par le gouvernement ténois, mais plutôt dix millions.
« Le but de ces graphiques est de montrer que d’ajouter deux ou même trois cigarettes de plus par jour a un impact énorme sur la taxe sur le tabac, affirme le député. Donc, y a-t-il une bonne chance que je situe mes chiffres trop haut? Peut-être. Mais même si je suis un peu au-dessus de la réalité, en utilisant les chiffres de la moyenne nationale, c’est toujours 25 % en dessous de ce que nous devrions percevoir. »

Ne pas jeter le blâme

Pourtant, malgré ces chiffres, il est difficile de savoir ce qui explique que les taxes ne vont pas toutes dans les coffres du gouvernement.
Daryl Dolynny ne veut pas jeter de blâme sur quiconque, en particulier les détaillants des Territoires du Nord-Ouest.
« Je ne crois pas que ce soit un problème avec les détaillants, pense le francophone. Pour ce que j’en sais, la plupart des détaillants font un bon travail. »
Sans vouloir pointer du doigt qui que ce soit, il affirme qu’il y a confusion avec l’exportation de produits du tabac vers l’Alberta.
« Dès que le produit se rend en Alberta, cela prête à confusion et entraine une série de vérifications de compte, croit-il. Si nous ne pouvons pas contrôler cela électroniquement, nous ne pouvons pas suivre la source manufacturière du tabac. »
Le député de Range Lake compte poursuivre ses recherches et continuer de poser des questions au ministre des Finances, Michael Miltenberger, pour tenter de faire la lumière sur cette problématique.
Après tout, le nombre de fumeurs est aussi un problème aux Territoires du Nord-Ouest et ces dix millions que devrait avoir le gouvernement est un montant qui pourrait être investi dans la prévention et la sensibilisation aux effets néfastes de la cigarette.