La cour a tranché : Diamants

21 avril 2000
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Le jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en faveur d'Aber Resources Limited donne à cette compagnie 30 jours pour payer 4 millions de dollars pour le financement d'un projet d'exploration au lac Camsell. Aber soutenait que son partenaire, Winspear Resources Limited, l'a empêché de participer au projet d'exploration de diamants.

Le problème a débuté le 17 décembre 1998 lorsque Winspear avait en main les plans du programme d'exploration pour l'année à venir, selon les trouvailles du juge J. Shaw. La compagnie devait présenter le programme à son partenaire afin de lui demander s'il souhaitait participer ou non au projet. Une fois l'offre d'option de cotisation présentée, Aber avait 30 jours pour faire savoir ses intentions à Winspear.

Or Winspear n'a pas envoyé d'offre au cours de cette période, selon le jugement. De plus, la compagnie s'est déclaré « opérateur du projet » le 19 janvier 1999. Cet avis n'a pas été envoyé à Aber. Quelques semaines plus tard, les avocats de Winspear ont envoyé une lettre à Aber lui laissant savoir que la compagnie financerait la totalité du projet d'exploration minière au lac Camsell.

Winspear et Aber se partageaient respectivement 67 et 33 pour cent des intérêts du site. Si Aber avait décliné de financer le projet d'exploration, sa part aurait alors chuté de 50 pour cent pour se situer à 16 pour cent du total, tandis que la part de Winspear aurait augmenté jusqu'à 84 pour cent du total. Le jugement stipule : « Je conclus que c'est un cas d'enrichissement sans cause et que tous les éléments du droit d'action ont été établis. »

« Perdre 50 pour cent de ses intérêts aurait coûté cher à la compagnie puisque la valeur de l'investissement est censée valoir plus que la valeur présumée de la propriété », a indiqué Howard Shapray, l'avocat d'Aber. « Nous sommes satisfaits de la décision prise par le juge. Nous croyons qu'elle est correcte et que le juge a bien analysé la situation. » Monsieur Shapray est également satisfait que la cause ait finalement pu être réglée. « Nous paierons le montant stipulé dans le jugement. L'argent n'est pas un problème pour Aber. »

Par ailleurs, les avocats de Winspear n'ont pas indiqué si la compagnie irait en appel. Un des avocats représentant la compagnie, Robert Ward, soutient que le conseil d'administration devra décider quelles mesures la compagnie prendra.