Échos de l'Assemblée : Dévolution et langue

26 mai 2011
0 Commentaire(s)

Dévolution

L’entente de principe sur la dévolution de pouvoirs conclue à la va-vite entre les gouvernements territorial et fédéral continue d’alimenter la controverse.

Le député de Nahendeh, Kevin Menicoche, réputé favorable à l’entente que rejettent les Premières nations de sa circonscription, a réclamé au plus tôt une rencontre entre le premier ministre et le ministre confirmé aux Affaires autochtones (anciennement « Affaire indiennes »), John Duncan. Railleur, Menicoche a dit espérer « que cette fois, le ministre passera plus que quelques heures dans le Nord ».

Si le député de Nahendeh juge appropriée la démarche entreprise par le gouvernement territorial, il craint que les petites collectivités perdent au change. Selon lui, des dispositions doivent être négociée dans l’entente finale pour qu’une partie des postes transférés du fédéral au territorial soient assignés à des bureaux régionaux et ainsi créer de l’emploi à l’extérieur de Yellowknife. Un point de vue que partage la députée de Hay River Sud, Jane Groenewegen.

Pour sa part, le député de Weledeh, Bob Bromley, a demandé qu’on revoit le régime de redevances et de taxation afin d’augmenter les recettes de l’État provenant des ressources épuisables.

Le député convient que les revenus doivent être perçus par les TNO plutôt que par Ottawa, mais il les trouve aussi nettement insuffisants. « Le régime fiscal actuel ne fonctionne pas, a-t-il plaidé. Nos deux plus importantes mines de diamants ont franchi la moitié de leur durée de vie estimée. Or, année après année, des déductions sur l’investissement en capital déstabilisent et réduisent l’impôt sur les sociétés alors que des revenus nous glissent entre les doigts en raison de royautés trop basses, voire inexistantes. »

La révision du régime doit être entreprise avant même la conclusion d’une entente finale sur la dévolution, juge Bromley. « Quand il est question des ressources non renouvelables, nous n’avons qu’une seule occasion de tirer le maximum de gains de ces pertes irremplaçables », a-t-il dit.

Unilingue tlicho

Le ministre de la Culture, de l’Éducation et de la Formation, Jackson Lafferty, probablement le parlementaire le plus enclin à employer une langue officielle autre que l’anglais en Chambre, a poussé l’audace d’un cran en faisant une intervention officielle unilingue tlicho.

Il s’agit de la première fois depuis la division du Nunavut qu’un discours entièrement en langue autochtone est prononcé dans le cadre des travaux de l’Assemblée législative des TNO. Règle générale, les langues autres que l’anglais sont réservées aux préambules.

Il faut dire que le contexte était propice : le ministre soulignait la tenue prochaine de l’assemblée d’été du gouvernement autonome tlicho et des célébrations entourant le cinquième anniversaire du seul parlement autochtone aux Territoires du Nord-Ouest.

Les curieux qui souhaitent connaître le verbatim exact de ce discours historique peuvent se référer au journal des débats où il est indiqué en toutes lettres sous le nom de l’honorable député : « Mahsi, Mr. Speaker, … [English translation not provided.] ».

Nous ne traduisons pas non plus.

Sanction royale

Signe que la fin de cette législature approche, le toujours pimpant George Tuccaro était de passage en chambre le 19 mai. Le commissaire venait accorder la sanction royale à divers projets de loi adoptés avant que la masse ne soit remise au placard.

Ont notamment été sanctionnées :

  • une loi encadrant les achats en ligne et autres opérations électroniques;
  • une modification à la Loi sur la fonction publique visant à accélérer les nominations provenant du bureau du premier ministre;
  • une loi qui amnistie une demi douzaine d’entrepreneur de dettes contractées auprès de la Société d’investissement et de développement des TNO - plus de 700 000 $ qui échappent au trésor public;
  • et même une loi qui donne aux agents de la GRC le droit d’abattre les chiens errants non réclamés, pour « des raisons de compassion envers l’animal », précise le texte.