Transfert de responsabilités : Des pouvoirs élargis pour le fédéral

05 décembre 2013
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Les opinions diffèrent sur la création d'un Office unique pour les terres et les eaux

Comme plusieurs en avaient eu vent, le projet de loi sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest est devenu un projet de loi de type omnibus englobant, entre autres, d'importantes modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Le projet de loi C-15, présenté mardi à la chambre des Communes, propose la fusion de quatre offices des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest en un office central, l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Cette centralisation a été dénoncée par des groupes autochtones qui considèrent qu'elle amoindrit leurs pouvoirs sur leurs propres terres. Le nouveau projet de loi diminue le temps alloué à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour évaluer l'impact environnemental des projets proposés.
Dans les pages du News/North, Doug Ritchie, un membre du conseil d'administration d'Ecology North, propose une analyse fort critique de cet aspect du projet de loi C-15 qui, dit-il, diminuera le pouvoir de réglementation du Nord et portera atteinte à l'environnement. Il a mis en doute la capacité d'une institution unique à jauger la complexité de dossiers régionaux alors même que sa charge de travail sera radicalement augmentée. Enfin, Doug Ritchie s'est inquiété de l'augmentation des pouvoirs fédéraux simultanément à la réduction du temps d'évaluation des projets, pétroliers ou miniers par exemple.

Colonialisme
Alors même que le transfert des responsabilités doit théoriquement augmenter le pouvoir des Territoires du Nord-Ouest, c'est le fédéral qui se dote d'un pouvoir plus grand. Le paradoxe n'a pas échappé au député de Western Arctic, Dennis Bevington. L'Aquilon lui a demandé s'il s'était senti piégé par la manoeuvre fédérale d'associer le transfert des responsabilités à la modification de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, alors qu'il aurait facilement pu s'agir de projets de loi distincts. Oui, a répondu sans hésitation Denis Bevington. « J'avais eu vent de la rumeur de la création d'un Office unique et j'avais écrit en septembre au ministre Bernard Valcourt pour lui demander de ne pas faire ça. Il ne m'a jamais répondu et a choisi de passer aux actes. C'est terrible. Nous allons devoir négocier avec ça.
« Peut-être pourrons-nous changer plus tard ces règlements, a ajouté Denis Bevington, mais nous allons être pris avec eux longtemps, Nous sommes dans la troisième ère du colonialisme où les décisions sont encore prises par le pouvoir central. C'est dommage que ça existe encore en 2013. »
Quant à elle, la chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest a applaudi le gouvernement fédéral pour la législation sur le transfert des responsabilités et l'amélioration du système de réglementations. « Sans les amendements sur la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et ses améliorations réglementaires, a écrit Kathy Gray, la présidente de la chambre de commerce, nous ne serons jamais capables de réaliser pleinement les bénéfices de ce nouveau levier de contrôle [le transfert des responsabilités]. Quand vous avez des projets paralysés pendant plusieurs années par des évaluations environnementales, ce n'est pas difficile de dire que le système a besoin d'être modernisé. » Selon Kathy Gray, les amendements à la loi apportent un équilibre entre la protection voulue par les gens du Nord et la clarté recherchée par les investisseurs.