Un budget historique : Dépôt du budget 1998-1999

30 janvier 1998
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Ce budget du ministre des Finances des TNO, John Todd, passera à l'histoire non pas en raison de son contenu mais bien parce qu'il s'agit du dernier budget produit par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Le ministre de Finances, John Todd, a déposé le 22 janvier le budget gouvernemental 1998-1999 qui couvrira la dernière année fiscale d'un gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Au 1er avril 1999, les Territoires se diviseront en deux pour créer les Territoires du Nunavut et ceux de l'Arctique de l'Ouest.

Le budget déposé poursuit l'effort du gouvernement des TNO dans sa lutte au déficit. Pour une deuxième année consécutive, le ministre des Finances a déposé un budget affichant un surplus budgétaire. Le surplus est d'à peine 2,4 millions sur un budget total de 1,161 milliards. Les recettes pour l'année 1998-1999 sont estimées à 1,158 milliards. L'an passé, le surplus budgétaire prévu était de 11 millions de dollars. Le ministre Todd prévoit maintenant que ce surplus sera plutôt de 12 millions de dollars.

L'introduction d'un crédit d'impôts pour favoriser les investissements dans le Nord, un accroissement du budget des Programmes de logement sociaux ainsi qu'une augmentation des bénéfices au Programme de bénéfices à l'enfance figurent parmi les initiatives du budget 1998-1999.

"Nous savons que nous devons nous attaquer à la racine des problèmes économiques si nous voulons améliorer les conditions de vie de nos résidents" a indiqué le ministre Todd dans son discours du budget.

Investissements

Le gouvernement a l'intention de présenter bientôt le Programme de crédits d'impôts pour les investissements dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce programme visera à encourager le secteur privé des TNO à émettre des actions et de les vendre auprès des particuliers des TNO. De plus, ce programme pourra permettre aux individus d'investir dans des fonds divers incluant des fonds communautaires et des fonds parrainés par les travailleurs (à l'instar du Fonds de solidarité au Québec).

Le Programme s'appuie sur des crédits d'impôts. Un individu pourrait donc récupérer jusqu'à 30 pour cent de ses investissements dans des entreprises nouvelles ou en expansion. Un plafond de 100 000 $ est prévu pour les achats d'actions.

Logement

À l'intérieur de sa stratégie d'investissement en infrastructures, le ministre des Finances a annoncé son programme accéléré d'accès à la propriété. Entre 40 et 50 millions de dollars supplémentaires seront affectés à ce programme au cours des deux prochaines années principalement dans les plus petites communautés isolées qui dépendent beaucoup plus des logements publics.

Le gouvernement s'est dit conscient de la situation critique du logement surtout dans les petites communautés. Il reconnaît aussi l'impact que les conditions précaires de logement ont sur les problèmes de santé, sur les problèmes sociaux et sur les troubles d'apprentissage.

Le gouvernement estime que l'accélération du programme d'accès à la propriété favorisera la construction de 1000 nouvelles unités de logement au cours des deux prochaines années. Selon le ministre des Finances, cela devrait libérer des unités de logement social pour les personnes les plus pauvres. Aucune estimation sur le nombre de logements ainsi libérés n'a été fournie.

Bénéfices à l'enfance

Le ministre des Finances a aussi annoncé la création du programme de bénéfice à l'enfance qui vient s'agencer au Programme national annoncé par le gouvernement fédéral l'an passé.

Dès juillet, ce programme offrira un minimum de 330 $ par enfant pour les familles ayant un revenu annuel inférieur à 20 921 $. Les bénéfices vont en décroissant selon le revenu annuel croît, pour toutes les familles ayant un revenu annuel net inférieur à 42 000 $