Nominations à des conseils : Dennis Bevington demande au gouvernement d’agir

28 juillet 2011
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Le député Dennis Bevington accuse le gouvernement fédéral de tarder dans le processus de nomination de membres au sein de conseils et commissions créés en vertu des lois et des ententes territoriales

Le député fédéral pour Western Arctic, Dennis Bevington, demande au gouvernement fédéral de faire des nominations au sein de plusieurs conseils et commissions créés en vertu des lois et des ententes territoriales. Selon M. Bevington, plusieurs de ces conseils et de ces comités, dont les nominations doivent être effectuées par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord, ont présentement plusieurs sièges vacants, ce qui empêche ces organismes de fonctionner à leur plein potentiel.

Le député rappelle que deux rapports fédéraux avaient noté l’importance d’agir rapidement quand il s’agit de nominations au sein de conseils et commissions créés en vertu des lois et des ententes territoriales. Le rapport de Neil McCrank en 2008 intitulé La voie de l’amélioration : Examen du régime de réglementation dans le Nord, ainsi que le rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord intitulé Vision des résidents du Nord pour un développement prospère, contiennent des recommandations à cet effet.

« On dit souvent que c’est un problème au TNO, que l’administration est très lente et que cela prend beaucoup trop de temps pour un projet d’obtenir l’approbation des différents comités pour la réglementation, souligne M. Bevington. Deux rapports ont indiqué que c’est en partie dû au fait que le processus de nomination est lent et que ces institutions ne peuvent pas fonctionner à plein régime. Le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord fait les nominations en suivant les recommandations de différents acteurs, tels que le gouvernement territorial ou les groupes de Premières Nations. »

Du côté du gouvernement fédéral, on rappelle que les procédures selon lesquelles les membres de ces conseils et ces commissions sont régis par la loi. Une porte-parole du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord a souligné l'importance de bien choisir les membres de ces organismes puisqu'ils jouent un rôle essentiel dans la gestions des ressources du territoire. Ces nominations peuvent donc prendre un certains temps tout dépendant la position à combler. 

Selon M. Bevington, 11 des 13 conseils et commissions créés en vertu des lois et des ententes territoriales ont des postes vacants et que plusieurs postes devront être pourvus au cours des prochains mois. Il cite l’exemple de l’Office des ressources renouvelables des Gwich’in, où la situation qui perdure depuis 2010 a des effets sur les activités journalières des employés.

La directrice générale de l’Office des ressources renouvelables des Gwich’in, Amy Thompson, a confirmé qu’il manque plusieurs membres au sein du comité de gestion. Elle explique qu’en temps normal, six membres en plus d’un président siègent (trois des différentes institutions gouvernementales et trois des Premières Nations Gwich’in) et que chaque membre a un remplaçant. Actuellement, trois membres et un remplaçant siègent au comité. « C’est assez pour avoir le quorum, explique Mme Thompson. Mais sans un président et la majorité des membres, beaucoup de décisions doivent être reportées à plus tard ». Elle ajoute que pour l’instant, les employés de l’Office des ressources renouvelables des Gwich’in sont en mesure de continuer leur travail.