Accord tlicho

: De retour à la Chambre des communes

29 octobre 2004
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Le 19 octobre, le ministre fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien, Andy Scott, a déposé le projet de Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho. Cette loi a pour objectif de mettre en vigueur l’Accord tlicho signé le 25 août 2003.

Lors de la dernière session parlementaire, ce projet de loi avait déjà été présenté, mais il est mort au feuilleton. Si le projet de loi réussit cette fois à traverser le processus législatif, il fera de l’Accord tlicho une des première entente à traiter à la fois des revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale d’un peuple autochtone à avoir force de loi à Ottawa. Le projet sera débattu au courant de la prochaine semaine.

« L’Accord tlicho est un exemple du type de relations que le Canada veut avoir avec les peuples autochtones, a déclaré le ministre Scott par voie de communiqué. Ensemble nous bâtissons des partenariats plus solides, plus respectueux qui permettront aux peuples autochtones du Canada d’améliorer leur qualité de vie. »

Malgré que l’actuel gouvernement soit minoritaire, la député de Western Arctic, Ethel Blondin-Andrew pense que cette fois la loi sera sanctionnée. « Oh oui, je pense que le projet de loi sera supporté », a-t-elle annoncé confiante à L’Aquilon.

Durant la dernière session parlementaire, les Conservateurs s’étaient montrés très méfiants face à ce projet de loi. Étant donné que le parti de Stephen Harper détient désormais 99 sièges, ce projet de loi libéral ne pourra être voté sans l’appui d’au moins un des deux autres partis d’opposition. Mais la députée n’en démord pas, le projet, assure-t-elle, a l’appui de la majorité de la Chambre. « Les libéraux ont l’appui des néo-démocrates et du Bloc Québécois », dit-elle dans un français qui s’améliore. Puis elle tempère en anglais son propos : « Je pense que nous avons la majorité. Pour l’instant ça semble être positif. »

« L’équipe dogrib [tlicho] est ici, à la Chambre des communes. Elle travaille pour faire avancer le processus et suivre chacune des étapes », ajoute celle qui est aussi ministre d’État au Nord canadien.

En tant que Ténoise et membre d’une communauté autochtone, Mme Blondin-Andrew pense qu’il est essentiel que l’autonomie des peuples du Nord soit reconnue par Ottawa « Ce que nous faisons, c’est officialiser et de donner de l’aplomb à l’Accord en l’incluant à la Constitution, dit-elle. Nous avons des traités sur ces choses, mais, soyons honnêtes, les traités n’ont pas toujours été appliqués à la lettre. Il n’y a qu’un arrangement moderne qui peut assurer ça. »

Un troisième projet de loi sur la mise en application de l’Accord tlicho a aussi été déposé à l’Assemblée légisaltive des TNO cette semaine. Ce projet de loi a pour objectif de créer une agence pour encadrer les services liés à l’éducation, la santé et les services sociaux dans les communautés tlichos.

L’Accord tlicho octroie 39 000 kilomètres carrés de terre et une somme de 90 millions de dollars au nouveau gouvernement tlicho. Le peuple tlicho aura ale pouvoir de gestion sur la surface et le sous-sol de ces terres. Il sea aussi plus impliqués dans les dossiers des services sociaux, de l’éducation, de la santé et de la gestion gouvernementale.