Gestion des eaux transfrontalières du bassin versant du Mackenzie : Consultation publique?

04 décembre 2014
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La rivière Liard, un affluent important du Deh Cho. (Photo Denis Lord)

La rivière Liard, un affluent important du Deh Cho. (Photo Denis Lord)

Le Conseil des Canadiens demande une prolongation jusqu'au 31 décembre
 

Par l’entremise du Conseil de la gestion de l'eau des TNO, le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles (MERN) consulte la population jusqu'au 15 décembre. Le but : bonifier l'ébauche d'entente bilatérale entre les TNO et la Colombie-Britannique sur la gestion des eaux transfrontalières du bassin versant du Mackenzie.
« Depuis 2012, affirme le docteur Erin Kelly, négociatrice principale et conseillère technique du MERN, nous avons consulté le public et les gouvernements autochtones sur le développement de la position de négociation des TNO pour les ententes avec l'Alberta et la Colombie-Britannique. Nous avons envoyé des lettres d'engagement public sur le développement des intérêts et sur les options à l'industrie, aux universitaires, aux députés, à tous nos partenaires dans le domaine de la gestion de l'eau, aux maires et à l'Association communautaire des TNO. »

Esquisse
L'esquisse d'entente bilatérale et ses incontournables annexes se trouvent, en anglais, sur le site nwtwaterstewardship.ca. « Les documents, explique Erin Kelly, décrivent comment les Territoires du Nord-Ouest et la Colombie-Britannique coopéreront pour maintenir l'intégrité écologique des écosystèmes aquatiques. Ils contiennent des dispositions pour la qualité et la quantité des eaux de surface et des eaux souterraines, leurs composantes biologiques, comme les poissons, les processus de prise de décisions, le partage d’avis et d'informations et les consultations. »
Colombie-Britannique et Territoires du Nord-Ouest partagent principalement les rivières Liard et Petitot, ainsi que plusieurs affluents, souvent non nommés, des rivières Petitot et Kakisa. Les cours d'eau répertoriés dans l'entente de principe — tous n'y sont pas — sont associées à quatre classes en vertu d’une approche de gestion du risque. Au niveau le plus bas se trouvent les cours d'eau peu en danger, peu utilisés, dans des milieux peu développés. En classe 3, des objectifs transfrontaliers en matière de qualité et de quantité d'eau seront établis selon une analyse du site. Si le Comité de gestion bilatéral détermine que les objectifs ne sont pas atteints, le cours d'eau sera catégorisé dans la classe 4 et les parties responsables devront alors élaborer et mettre en place des mesures.
L'entente bilatérale avec la Colombie-Britannique, tout comme celle avec l'Alberta, dont le modèle serait très similaire, devrait être finalisée à l'hiver 2015.

Suffisamment de débats?
Le Mackenzie est le plus long fleuve du Canada, il possède aussi le plus gros bassin géographique et le plus gros delta au pays. On ne peut pas dire pour autant que son processus de protection ait suscité beaucoup de débat ou de pensée critique de la part des groupes environnementaux, des gouvernements autochtones et des scientifiques, à tout le moins sur la place publique.
Le chapitre ténois du Conseil des Canadiens est carrément insatisfait des efforts du gouvernement pour intéresser le public à travers les médias et les assemblées, à l'entente TNO—Colombie-Britannique. Il a suggéré au gouvernement, sans obtenir de réponse de celui-ci, que l'échéance soit reportée au 31 décembre. « Une annonce méconnue sur un site Internet, donnant une très courte échéance de temps de réaction, écrit la codirectrice de l'organisme, Lois Little, est insuffisante pour une entente de cette envergure. »
Le Conseil des Canadiens avance que le GTNO devrait organiser une réunion où le public pourrait s'exprimer et élaborer des questions auxquelles il puisse répondre. Le Conseil souhaite que l'entente entre les TNO et l'Alberta fasse l'objet de davantage de débats. Il s'inquiète de la mise en application des ententes transfrontalières en cas de violation, ainsi que de l'impact des ententes entre provinces et entreprises.
Attaché à l'Université de la Californie, le Forum international Rosenberg publiait en juin 2013 un rapport sur les relations transfrontalières du bassin versant du Mackenzie comprenant 15 recommandations. Selon ses auteurs, le bassin versant ne peut être géré efficacement par une série d'ententes bilatérales. Ils préconisent plutôt que le Conseil du bassin versant du Mackenzie soit revigoré avec des ressources financières et davantage de personnel, et soit mandaté pour la gestion et la planification des ententes en suivant une entente cadre.
Pour l'analyste des politiques de l'Institut Pembina, Shauna Morgan, les négociateurs du gouvernement ténois ont très bien fait leur travail en se préoccupant du débit et de la qualité de l'eau, de ce qui est le plus à risque. Elle souligne que les gouvernements se sont entendus pour faire davantage de surveillance et d'analyse des cours d'eau. « Dans les négociations, analyse Shauna Morgan, nous avons un pouvoir plus faible, par exemple, par rapport à l'Alberta, on ne peut pas avoir ce qu'on veut. Mais c'est un progrès qui fait la promotion d'un bon exemple pour le reste du Canada. »

Échéancier
Une nouvelle entente avec le Yukon devrait être révisée et signée en 2015. Les TNO doivent également entreprendre des négociations avec la Saskatchewan. Le plan directeur de la gestion des eaux transfrontalières du bassin versant du Mackenzie a été signé par toutes les parties en 1997. Pour compléter le processus de protection, il faut encore que la Colombie-Britannique signe des ententes bilatérales avec l'Alberta et le Yukon, et l'Alberta avec la Saskatchewan. Certaines négociations sont amorcées, mais on ignore quand l'ensemble sera finalisé.